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Le projet de loi 895, la voie vers une école commune

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01.03.2025

Le 19 février dernier, la co-porte-parole de Québec solidaire Ruba Ghazal déposait à l’Assemblée nationale le projet de loi no 895, Loi établissant un réseau scolaire commun afin de garantir l’égalité des chances. Ce projet de loi est grandement inspiré des travaux de l’organisme École ensemble, qui a élaboré et largement fait connaître son plan pour une école commune. Nous saluons ce geste législatif.

En bref, dans ce projet de loi, les écoles privées sont invitées à se joindre au système public à titre d’écoles conventionnées. Ces écoles seraient dorénavant subventionnées à 100 % par l’État à condition d’admettre tous les enfants de leur bassin éducatif sans sélection et sans frais, comme le font les écoles publiques. Elles conserveraient cependant leur statut légal d’organisme à but non lucratif avec un droit de gestion de leur personnel, comme c’est le cas, par exemple, pour les centres de la petite enfance.

Le projet de loi prévoit que ces nouvelles règles s’appliqueraient graduellement aux nouvelles cohortes inscrites dans les écoles privées conventionnées. Le résultat final de ce changement réduirait considérablement, sans doute de 22 % à 5 % comme en Ontario, l’inscription des élèves dans un réseau d’écoles privées non conventionnées, dont les parents devraient désormais payer l’entièreté des frais.

En 1963, la commission Parent mettait en avant une très vaste réforme qui allait........

© Le Devoir