menu_open Columnists
We use cookies to provide some features and experiences in QOSHE

More information  .  Close

La portée d’un jugement

36 0
28.05.2026

L’éditorial « Justice rendue pour les demandeurs d’asile », publié le 9 mars 2026 par Le Devoir, sous la plume de Marie-Andrée Chouinard et portant sur la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans l’affaire concernant l’accès des demandeurs d’asile aux services de garde éducatifs à contribution réduite, soulève un débat important.

Non pas sur la compassion ou sur l’accueil des personnes vulnérables, valeurs que plusieurs Québécois partagent, mais sur la manière dont les décisions judiciaires et les mécanismes constitutionnels sont présentés dans l’espace public.

Dans une société démocratique, les éditorialistes jouent un rôle essentiel dans l’animation du débat public et disposent naturellement d’une grande liberté pour défendre une lecture politique ou morale d’un jugement. Cela dit, lorsque des notions juridiques ou constitutionnelles sont invoquées, il demeure souhaitable qu’elles soient présentées avec toute la précision requise, afin que le débat public puisse pleinement bénéficier de la nuance et de la rigueur qu’appellent de telles questions.

Le texte de Mme Chouinard semble présenter la décision de la Cour suprême comme une conclusion générale selon laquelle il serait « discriminatoire pour les femmes » d’exclure les demandeuses d’asile des centres de la petite enfance (CPE). Or, le jugement est beaucoup plus nuancé.

Le litige portait sur l’exclusion des demandeurs d’asile d’un régime public précis et sur les effets que cette exclusion pouvait avoir sur certaines femmes. La Cour ne concluait donc pas à une discrimination directe envers les femmes en général, mais analysait plutôt les effets particuliers de cette exclusion sur certaines femmes. Cette nuance est importante, car elle touche directement à la nature du régime des CPE.

Le texte les décrit comme un « programme........

© Le Devoir