Qui est à la table de discussion ?
La modernisation de l’encadrement de la vente d’alcool doit être faite en tenant compte des questions de santé publique que cela soulève, estiment les cosignataires.
Alors que le gouvernement du Québec cherche à moderniser l’encadrement de l’alcool1, une question urgente soulève des inquiétudes : qui est à la table pour en discuter ? Plus d’une dizaine d’organisations et personnel du réseau de la santé et des services sociaux, du milieu communautaire et de la recherche expriment leurs inquiétudes à la suite de l’adoption de l’amendement sur la vente de prêts-à-boire, proposé au projet de loi 11 (PL 11)2, sans consultations préalables.
Les règles qui encadrent la vente et l’accès à l’alcool ne sont pas accessoires. Elles sont là pour protéger.
L’alcool est un produit légal, certes, mais aussi une substance associée à des risques bien réels et disproportionnés notamment chez les personnes en situation de pauvreté, les femmes, les personnes racisées et les personnes aînées.
C’est pourquoi la tendance actuelle à la libéralisation nous préoccupe. Assouplir trop largement les règles de vente n’est jamais neutre, car ces choix influencent directement les comportements de consommation. Nos organisations sont claires : nous soutenons les allégements aux règles administratives superflues, mais nous nous opposons à un affaiblissement des protections en matière de santé publique.
Un amendement précipité
L’amendement au PL 11, qui permettra la vente de boissons prêtes-à-boire à base d’alcool fort dans les épiceries, va bien au-delà d’un simple ajustement administratif. Il rend ces produits plus faciles d’accès, sans que les impacts possibles sur la santé aient été pleinement analysés.
L’expérience en matière de prêts-à-boire3, souvent sucrés, aromatisés et attirants pour les jeunes, démontre l’importance de réglementer ce type de boissons. Adopter une telle mesure à la pièce, sans évaluation ni consultations plus larges, devient un risque réel de banalisation accrue de l’alcool, en contradiction avec les efforts de prévention déployés au Québec.
Cet amendement n’était pas au cœur des objectifs initiaux du projet de loi. Il a été introduit à la suite des consultations particulières, sans faire l’objet d’un débat public à la hauteur de ses impacts.
Pour moderniser l’alcool au Québec, le ministre évoque l’importance de répondre aux besoins du « milieu » de l’industrie de l’alcool. Mais qu’en est-il des organisations de la santé, des services sociaux et des dépendances ?
Depuis, des années, celles-ci réclament une révision cohérente de l’encadrement de l’alcool. Une réforme d’une telle ampleur ne peut pas être pensée uniquement sous l’angle économique.
Nous saluons la volonté de maintenir le modèle de la SAQ, un pilier essentiel pour encadrer la vente d’alcool. Mais cet équilibre est fragile. Sans vigilance, les décisions qui favorisent l’accessibilité risquent de banaliser davantage la consommation. Le Québec a aujourd’hui l’occasion de faire mieux en bâtissant un encadrement qui soutient le développement économique et la santé collective.
À la lumière de l’adoption rapide de cet amendement, nous appelons le gouvernement à tenir des consultations transparentes avec l’ensemble des parties prenantes dans le cadre du projet de loi omnibus à venir. La santé publique ne doit plus être une voix parmi d’autres : elle doit être au cœur des décisions collectives.
*Cosignataires : Émilie Poisson, directrice générale, Action toxicomanie ; Sandhia Vadlamudy, directrice générale, Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ) ; Association des spécialistes en médecine préventive du Québec ; Josie-Anne Bertrand, présidente, Association québécoise des neuropsychologues ; Jorge Flores-Aranda, professeur, Chaire de recherche du Canada TRADIS (trajectoires, diversité, substances), UQAM ; Marc-André Parenteau, directeur – politiques et systèmes de santé, Québec, Cœur+AVC ; Anne-Marie Morel, directrice – plaidoyer et défense des intérêts des patients, Fondation québécoise du cancer ; Pamela Binette, directrice générale, GRIP ; Nancy Rocha, professionnelle en dépendances ; Annie-Claude Fafard, professionnelle en santé publique ; Marie Claude Sauvé, directrice, Projet de prévention des toxicomanies : Cumulus ; Nathalie Mercier, directrice générale, Société Alzheimer du Haut-Richelieu ; David Raynaud, gestionnaire principal – défense de l’intérêt public, Société canadienne du cancer
