L’ex-juge Jacques Chamberland émet quelques commentaires et critiques à propos d’un projet de loi concernant la magistrature.

Il y a quelques jours le ministre de la Justice déposait le projet de loi 25, lequel vise notamment à « moderniser la déontologie judiciaire »1.

Le projet est valable, mais j’y vois quelques problèmes qui mériteraient l’attention du législateur avant qu’il devienne loi.

Aux articles 4, 5 et 7, on parle de juges qui « doivent se soumettre aux ordres et directives » du juge en chef, des juges en chef adjoints et des juges coordonnateurs.

Tout cela fait très hiérarchisé, très « militaire », alors que tous les juges d’une Cour sont sur le même pied que les juges en autorité quand il s’agit de trancher une affaire.

D’où la règle non écrite, ou la tradition, voulant que le juge en chef soit vu comme un juge primus inter pares (premier parmi les pairs), mettant ainsi l’accent sur l’égalité formelle des juges entre eux, plutôt que sur la hiérarchie. Les mots « doivent se soumettre » n’ont donc pas, selon moi, leur place dans ce texte.

À l’article 20, on traite de la........

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