L’ex-juge Jacques Chamberland donne son point de vue sur le souhait des provinces de participer à la nomination des juges de cours supérieures.

Dans une lettre du 23 mars 2026, les premiers ministres de quatre provinces, dont le Québec, demandent au premier ministre Carney de revoir le processus de nomination des juges de cours supérieures, première instance et appel. Une approche « nouvelle et collaborative » qui permettrait aux provinces de participer activement au processus. Pour l’essentiel, il s’agirait pour le gouvernement fédéral de nommer les juges à partir d’une liste de candidats « recommandés et approuvés » par les provinces.

Que faut-il en penser ? On peut aborder la question sous deux angles, politique et juridique. Je m’en tiendrai ici à l’aspect juridique (au sens large) de la question.

La réforme souhaitée serait « essentielle » pour........

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