Alors que ce dispositif a été instauré en 2008 à la demande du Medef, ce dernier a tout fait, ces dernières semaines, pour l’affaiblir. Pensées à l’origine comme des outils pour se débarrasser de salariés sans risquer des litiges, les ruptures conventionnelles permettent en pratique des départs négociés, sans perte des droits au chômage inhérente à la démission.

Une demande patronale qui s’est révélée en pratique profitable aux salariés, voilà qui est peu courant. Mais cela explique pourquoi certains syndicats de salariés, la CGT en tête, défendaient ces dernières semaines la rupture conventionnelle contre le patronat, qui a obtenu le 25 février un sérieux coup de rabot, alors même qu’elles s’opposaient en 2008 à leur instauration à la demande du Medef.

Ce dispositif qui permet de rompre à l’amiable le contrat de travail liant un salarié à son employeur, sans avoir à en préciser le motif, a été introduit dans le Code du travail par la loi dite de « modernisation du marché du travail », portée par le gouvernement Fillon, qui introduisait aussi la possibilité de...

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