Loi Yadan : les députés classent la pétition contre la loi sans même l’examiner, malgré plus de 700 000 signatures
Malgré ses 700 000 signatures, la pétition contre la loi Yadan a été classée sans être débattue par les députés, au motif qu’un débat doit déjà avoir lieu avant le vote du texte, indépendamment de cette initiative citoyenne.
700 000 signatures classées, sans suite. La pétition contre la loi Yadan – désormais la deuxième plus signée de l’histoire de l’Assemblée nationale, après celle réclamant l’abrogation de la loi Duplomb -, ne fera pas l’objet d’une discussion dans l’hémicycle.
Les députés l’ont jugé irrecevable à 30 voix contre 21 – grâce aux suffrages combinés de la Macronie, de LR et du Rassemblement national, trois groupes par ailleurs favorables à l’adoption de la loi Yadan. Opposé à l’examen de la pétition, le député........
