Dans sa volonté d’assainir les comptes publics, le gouvernement compte sur une meilleure lutte contre les fraudes fiscales et sociales, ce qui l’a conduit à présenter, l’automne dernier, un projet de loi sur le sujet. Déjà voté par le Sénat, le texte est soumis au vote solennel de l’Assemblée nationale ce 7 avril. Et risque d’entraîner un nouveau tour de vis pour les bénéficiaires des prestations sociales.

En dépit du déséquilibre des montants en jeu entre les deux types de fraude (15,2 milliards d’euros détectés pour la fraude fiscale en 2024, 602 millions d’euros détectés pour la fraude sociale), le texte est centré sur le second type de délit. Ce qui l’inscrit dans la continuité des politiques pénalisant les plus précaires, analyse Vincent Dubois, professeur de sociologie et de science politique à l’université de Strasbourg, et auteur de Contrôler les assistés (Raisons d’agir, 2021).

Ce projet de loi est-il vraiment équilibré, comme le dit le gouvernement ?

Vincent Dubois : Le texte met en scène un équilibre entre lutte contre la fraude sociale et lutte contre la fraude fiscale. Et en cela, il marque un changement par rapport à ce qui était fait avant l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir. Le quinquennat Sarkozy avait été celui de l'explosion de la lutte contre la fraude aux prestations sociales, tant dans les discours que dans les dispositifs.

Sous François Hollande, l'investissement politique en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales était beaucoup moins mis en avant. Mais il avait fallu attendre l'affaire Cahuzac pour qu'il y ait des prises de position gouvernementales sur la fraude fiscale. Nous assistons donc à un infléchissement aujourd’hui.

Néanmoins, il est clair que ce projet de loi comporte plus de… 

Dans sa volonté d’assainir les comptes publics, le gouvernement compte sur une meilleure lutte contre les fraudes fiscales et sociales, ce qui l’a conduit à présenter, l’automne dernier, un projet de loi sur le sujet. Déjà voté par le Sénat, le texte est soumis au vote solennel de l’Assemblée nationale ce 7 avril. Et risque d’entraîner un nouveau tour de vis pour les bénéficiaires des prestations sociales.

En dépit du déséquilibre des montants en jeu entre les deux types de fraude (15,2 milliards d’euros détectés pour la fraude fiscale en 2024, 602 millions d’euros détectés pour la fraude sociale), le texte est centré sur le second type de délit. Ce qui l’inscrit dans la continuité des politiques pénalisant les plus précaires, analyse Vincent Dubois, professeur de sociologie et de science politique à l’université de Strasbourg, et auteur de Contrôler les assistés (Raisons d’agir, 2021).

Ce projet de loi est-il vraiment équilibré, comme le dit le gouvernement ?

Vincent Dubois : Le texte met en scène un équilibre entre lutte contre la fraude sociale et lutte contre la fraude fiscale. Et en cela, il marque un changement par rapport à ce qui était fait avant l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir. Le quinquennat Sarkozy avait été celui de l’explosion de la lutte........

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