Lors d’une réunion en visio d’un comité de direction, le directeur financier, numéro 2 de l’entreprise Royal Canin, échange des messages peu amènes avec un de ses homologues à propos du directeur général fraîchement recruté. Extraits : « Au bout d’un moment le vide, ça se voit, non ? » ; « Je sens que je vais me recoller un dashboard et un executive summary [émoticône rire] » ; « S’il y avait que là-dessus qu’il a du mal »… 

La conversation filtre et le directeur financier se retrouve licencié pour faute grave « en raison du caractère méprisant et déplacé des propos » tenus. 

Question : en le licenciant, l’employeur a-t-il porté atteinte à sa liberté d’expression ? Réponse affirmative de la Cour de cassation qui en déduit que le licenciement est nul.

Voilà qui garantit le droit de critique en entreprise, d’autant plus que le contenu de cette réunion n’avait pas fait l’objet de publicité à l’extérieur, n’avait eu aucune répercussion et qu’il s’agissait d’un fait unique dans le contexte particulier de l’arrivée du nouveau responsable.

De l’abus à la liberté d’expression

Depuis quelques années, les affaires sur la liberté d’expression fleurissent. Ce n’est pas anormal. La........

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