Alors que les IA se nourrissent des contenus existants sans rien payer, de nombreuses actions en justice donnent un petit espoir de les voir régulées. Afin de rémunérer, enfin, les auteurs.

A l’ère de l’intelligence artificielle (IA), où en est le droit d’auteur ? Pour l’instant, c’est le Far West. Des firmes comme Google, Anthropic, Open AI, X ou, en France, Mistral AI ont pu collecter gratuitement des gigaoctets de données puisées dans des œuvres pourtant protégées par le droit d’auteur, quitte à télécharger des bibliothèques entières sans autorisation. Et ce, afin de nourrir leurs grands modèles de langage (« large language models » ou LLM) à l’origine des IA génératives tel ChatGPT, célèbre créature de la start-up OpenAI.

Comme ChatGPT, la plupart des services d’IA générative sont, pour l’heure, largement gratuits, et symétriquement, leur modèle économique repose, sur la « fouille » gratuite des contenus existants... au détriment de ceux qui les produisent. D’après une étude menée en 2024 par la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et de compositeurs (Cisac), les pertes cumulées pour les créateurs dans les seuls domaines de la musique et de l’audiovisuel...

A l’ère de l’intelligence artificielle (IA), où en est le droit d’auteur ? Pour l’instant, c’est le Far West. Des firmes comme Google, Anthropic, Open AI, X ou, en France, Mistral AI ont pu collecter gratuitement des gigaoctets de données puisées dans des œuvres pourtant protégées par le droit d’auteur, quitte à télécharger des bibliothèques entières sans autorisation. Et ce, afin de nourrir leurs grands modèles de langage (« large language models » ou LLM) à l’origine des IA génératives tel ChatGPT, célèbre créature de la start-up OpenAI.

Comme ChatGPT, la plupart des services d’IA générative sont, pour l’heure, largement gratuits, et symétriquement, leur modèle économique repose, sur la « fouille » gratuite des contenus existants... au détriment de ceux qui les produisent. D’après une étude menée en 2024 par la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et de compositeurs (Cisac), les pertes cumulées pour les créateurs dans les seuls domaines de la musique et de l’audiovisuel se monteraient à 22 milliards d’euros sur cinq ans.

Mais la situation est peut-être en train de changer. De part et d’autre de l’Atlantique, des limites apparaissent. L’année 2026 pourrait marquer le début d’une régulation de la nouvelle technologie et l’amorce d’un rééquilibrage du rapport de force en faveur des créateurs.

Qu’est-ce que le fair use ?

Le conflit se règle d’abord, depuis l’an dernier, devant les tribunaux. Aux Etats-Unis, pionniers en la matière, les développeurs s’abritaient jusqu’à présent derrière le concept de fair use (« usage loyal ») pour entraîner leurs grands modèles de langage sur des contenus protégés par le droit d’auteur.

Les auteurs et éditeurs ont estimé que le fair use ne pouvait pas couvrir l’exploitation massive de contenu protégé au profit........

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