La transposition dans le Code du travail de la directive européenne sur la transparence des salaires promet des débats tendus autour des écarts injustifiés et de la définition des emplois « de valeur égale ».

Celles et ceux qui s’attendaient à un renvoi aux calendes grecques ont perdu leur pari. Les délais de transposition de la directive sur la transparence des salaires ne seront pas repoussés à 2028, comme l’a demandé la fédération des organisations patronales Business Europe à la Commission européenne.

Le 6 mars dernier, le ministère du Travail a dévoilé une première version du projet de loi qui va concrétiser les mesures adoptées au niveau européen il y a presque trois ans. Le texte doit être déposé en principe au Parlement fin mai, bien qu’on ignore encore sa date d’examen. Dans l’absolu, le timing dépendra aussi du rythme auquel paraîtront les décrets d’application de la future réforme, une fois promulguée.

Il n’empêche qu’il devient difficile, pour les employeurs,...

Celles et ceux qui s’attendaient à un renvoi aux calendes grecques ont perdu leur pari. Les délais de transposition de la directive sur la transparence des salaires ne seront pas repoussés à 2028, comme l’a demandé la fédération des organisations patronales Business Europe à la Commission européenne.

Le 6 mars dernier, le ministère du Travail a dévoilé une première version du projet de loi qui va concrétiser les mesures adoptées au niveau européen il y a presque trois ans. Le texte doit être déposé en principe au Parlement fin mai, bien qu’on ignore encore sa date d’examen. Dans l’absolu, le timing dépendra aussi du rythme auquel paraîtront les décrets d’application de la future réforme, une fois promulguée.

Il n’empêche qu’il devient difficile, pour les employeurs, d’ignorer plus longtemps les mesures qui les attendent. Au nom de l’égalité femmes-hommes, la directive attaque le tabou du salaire. En France, sa transposition mettra fin à l’index flatteur et peu compréhensible sur 100 points censé refléter le degré d’égalité professionnelle dans les entreprises. A la place, celles comptant plus de 50 salariés devront communiquer au ministère du Travail six indicateurs plus bruts mesurant certains écarts entre les sexes. En cas d’écart injustifié supérieur à 5 % sur des emplois de « valeur égale », une négociation s’enclenche pour y remédier sous peine de sanction.

Mais au-delà de ce nettoyage de printemps dans les chiffres, la nouveauté réside dans plusieurs obligations de transparence dans les rémunérations. Les offres d’emploi devront afficher « une fourchette de la rémunération proposée » et rappeler les « dispositions conventionnelles applicables ». Fini les clauses........

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