Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales le 11 mai. Déséquilibré, le texte représente un pas de plus vers la surveillance et la sanction des plus modestes.

L’actualité. Après des mois de discussion, la fin de parcours a sonné pour le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le 11 mai, le Parlement a définitivement entériné le texte présenté en Conseil des ministres mi-octobre. Il a pour objectifs de « mieux détecter », « mieux sanctionner, et plus rapidement », et « mieux recouvrer » les fraudes. D’après le Premier ministre, Sébastien Lecornu, la loi doit ainsi faire entrer 1,5 milliard d’euros supplémentaire dans les caisses de l’Etat.

Les enjeux. Le problème… 

L’actualité. Après des mois de discussion, la fin de parcours a sonné pour le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le 11 mai, le Parlement a définitivement entériné le........

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