Pour que l'expérimentation TZCLD puisse se poursuivre et éventuellement se développer une loi doit être adoptée puisque la fin de l’expérimentation en cours est fixée par la loi au 30 juin 2026.

La situation parlementaire actuelle ne peut que susciter des craintes sur un calendrier législatif soumis à des aléas, alors que la proposition de loi transpartisane débattue en mai et juin 2025 à l'Assemblée Nationale n'a pas abouti à un vote, en raison des réticences du gouvernement et d'une partie de ses soutiens (voir

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