Il faut donner un nouveau souffle, dans les communes, à la démocratie participative, dont la crédibilité locale est insuffisante. L’appropriation des outils les plus courants est faible : les conseils de quartier n’attirent pas les foules et 6,4 % seulement des électeurs votent pour les budgets participatifs, selon des données de 2024[1]. Beaucoup de ceux qui ont expérimenté ces outils s’en éloignent avec le sentiment d’avoir joué un rôle trop faible, voire inexistant. Changer la donne peut contribuer à relancer la participation aux élections municipales, qui décline scrutin après scrutin.  

Une nouvelle étape pourrait s’effectuer sans texte législatif. En effet, la loi sur les conseils de quartiers de février 2002 est si flexible qu’elle permet implicitement de nombreuses évolutions[2]. Quant aux budgets participatifs, ils se sont développés sans législation[3].

Les pouvoirs du maire, qui sont nombreux, ne seraient remis en cause qu’à la marge. Il est vrai qu’ils ont été fragilisés dans leur autonomie financière depuis 2017 ; que les maires, dont le métier est devenu plus complexe, peuvent être l’objet d’agressions ou d’incivilités.

D’un autre côté leur pouvoir de police a été augmenté par une loi de 2019 qui leur permet d’imposer des astreintes financières[4]. Ils ont peu de contre-pouvoirs et, signe que tout ne va pas aussi mal pour eux qu’on le dit, très peu de communes, moins qu’en 2020, se retrouvent lors du présent scrutin sans aucune candidature [5].

Comme tous les élus, les maires ne doivent pas décider seuls ou avec leur premier cercle, a fortiori quand de nombreux mandats consécutifs créent de mauvaises habitudes. Reconnaissons à ce sujet que la gauche a un solide bilan en matière de lutte contre le cumul des mandats [6] et serait susceptible d’agir contre leur cumul dans le temps dans les grandes villes, en cas de nouvelle majorité.

Il ne s’agit pas ici de donner aux citoyens plus de pouvoir qu’aux conseillers municipaux, qui ont plus de légitimité en tant qu’élus. Il s’agit de confier plus de capacités d’intervention aux premiers et plus d’occasions de présenter leur politique ainsi que de l’améliorer aux seconds. Il appartiendra toujours au maire de se prononcer sur les options les plus importantes, les choix les plus politiques. Mais leur mise en œuvre peut faire l’objet de concertations et les questions de proximité le devraient. Les solutions les plus complètes émergent du débat collectif quand le maire accepte une vraie concertation.

Si l’on étudie de près le cas des conseils de quartier, on constate qu’ils ont été créés en 2002 tout en donnant la possibilité aux majorités municipales d’en maitriser presque entièrement les délibérations, en les faisant présider par le maire ou un adjoint au maire qui ont l’initiative de leur ordre du jour. Pourquoi créer un outil pour les citoyens, si c’est pour contrôler leur expression ?

Il faudrait que les conseils de quartier, comme cela se fait dans certaines villes, élisent en leur sein leur président (ou éventuellement leur collectif d’animation), quitte à ce qu’il co-préside avec le maire. Quant à l’adjoint de quartier, adjoint au maire, il doit représenter le conseil municipal, relayer les préoccupations des conseils de quartiers, être un vrai référent, mais ne pas diriger les débats.

Quelques exemples concrets

Aucune décision des conseils municipaux ne devrait être prise sans consultation préalable du conseil de quartier concerné. Il faudrait instituer un droit de saisine du conseil municipal par les conseillers de quartier. Par ailleurs la composition de ces conseils devrait refléter le plus largement possible la population locale, en genre, en âge pour s’ouvrir aux plus jeunes, à partir de 16 ans par exemple, et aux étrangers. Ils devraient être constitués de plusieurs collèges dont un au moins formé par tirage au sort à partir de la liste électorale, pour garantir une plus grande diversité sociale.

En allant à la rencontre des habitants des quartiers populaires tirés au sort pour leur donner confiance en leur capacités, afin d’éviter leur désistement. Enfin beaucoup plus de villes de moins de 80 000 habitants - seuil à partir duquel la création du conseil de quartier est obligatoire - devraient créer des conseils.

S’agissant des budgets participatifs, leur part dans le budget d’investissement de la commune devrait augmenter ; elle est trop souvent négligeable. Des élus d’opposition et des citoyens devraient participer à la présélection des projets, pour la transparence du processus. Les quartiers populaires et leurs besoins essentiels devraient être prioritaires dans ces investissements. Les communes devraient se coordonner pour fixer la même date de départ des votes des citoyens pour les projets présentés, afin d’en accroître la visibilité. Les élus des régions de l’est et du sud, sous-dotées en budget participatifs[7], devraient être proactifs.

S’agissant des consultations locales, il conviendrait de relayer les initiatives des électeurs, à défaut de leur accorder le droit de décider d’un référendum que la loi leur interdit actuellement - en l’occurrence, une nouvelle loi est nécessaire. A partir d’un seuil minimal de signatures, le conseil municipal serait tenu de débattre du sujet concerné et de motiver sa décision. Il donnerait suite le cas échéant à la proposition sous forme de référendum local – après le franchissement d’un seuil de signatures conséquent en l’occurrence, au-dessous duquel la décision de référendum aurait trop peu de légitimité populaire.   

Certaines communes sont allées plus loin, en matière de conseils, que leur consultation, en créant des assemblées citoyennes dotées d’un pouvoir de codécision avec les élus sur des projets. Elles ont pu concevoir ainsi des règles contre l’incivilité, une alimentation locale des publics défavorisés, la revitalisation d’un centre-ville, la rénovation d’un espace public, des conventions citoyennes locales pour le climat. Voire codécider des investissements de proximité.

Toutefois, les personnes concernées doivent avoir beaucoup de temps à consacrer à ces fonctions et être éventuellement rémunérés. En tous les cas l’exemple des conventions citoyennes a montré qu’en mettant autour d’une table des personnes qui n’étaient pas préparées à trancher sur des questions complexes, mais dont on a veillé à l’information et animé intelligemment les débats, on obtient des propositions très intéressantes.   

André Urban, Délégué national du parti socialiste aux finances participatives, et ancien conseiller de quartier

[1] Antoine Bézard, « Budgets participatifs : un outil démocratique qui donne davantage de pouvoirs aux citoyens des grandes villes », jean-jaures.org, 20 novembre 2024

[2] Légibase collectivités, « Les dispositions générales relatives aux conseils de quartier », legibase.fr, 11 octobre 2025. Wikipedia, « Conseil de quartier », wikipedia.org

[3] Berger-Levrault, « Les dispositions générales relatives au budget participatif », election.collectivités.legibase.fr, 1er septembre 2020

[4] Vie publique, « Quelles sont les fonctions d’un maire ? », vie-publique.fr, 7 août 2025.

[5] Ministère de l’intérieur, « Élections municipales et communautaires 2026 : publication des candidatures du 1er tour », interieur.gouv.fr, 28 février 2026.

[6] Vie publique, « Cumul des mandats : une pratique toujours en débat », vie-publique.fr, 5 mars 2024

[7] Antoine Bézard, « Le budget participatif, une opportunité pour développer notre culture de la participation citoyenne », jean-jaures.org, 17 octobre 2022

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