Les dépassements d’honoraires des médecins spécialistes se généralisent, voire deviennent majoritaires pour certains soins et dans certains territoires.

Des études récentes de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) montrent que certains actes sont particulièrement concernés, comme l’opération de la cataracte, la reconstruction du ligament croisé, la « sleeve gastrectomy » ou encore la pose de prothèse de hanche.

Ce constat pose question quant à l’accès aux soins pour tous, notamment pour les ménages dont les ressources se situent juste au-dessus des seuils pour bénéficier des dispositifs de prise en charge destinés aux foyers les plus modestes.

Les dépassements d’honoraires sont devenus une réalité pour un nombre croissant de Français. Ce terme un peu technique renvoie au supplément de prix facturé par certains médecins libéraux au-delà du tarif conventionnel de la Sécurité sociale – et donc souvent à la charge du patient. Car la règle est simple : la Sécurité sociale ne rembourse pas ces dépassements.

Ils restent donc à la charge des patients… sauf si leur complémentaire santé (souvent appelée « mutuelle », même quand elle ne relève pas du Code de la mutualité) prend le relais. Or, ce relais est fortement inégal et souvent incomplet, quand il n’est pas inexistant : au total, seuls 40 % de ces frais sont effectivement pris en charge par les complémentaires santé en moyenne.

Une part importante des dépenses reste donc directement supportée par les ménages. À travers cette réalité, c’est l’accessibilité financière aux soins qui se trouve directement interrogée.

Un phénomène qui ne date pas d’hier

Ce constat n’est pas récent. Au début des années 1980, lors de la négociation d’un nouvel accord entre l’Assurance-maladie et les médecins, ces derniers demandent une hausse de leurs tarifs. Mais cette requête se heurte aux difficultés financières de l’Assurance-maladie.

Pour faire face à cette situation, le gouvernement décide de créer deux secteurs conventionnels :

dans le secteur 1, les médecins s’engagent à respecter les tarifs fixés par l’Assurance-maladie…

dans le secteur 1, les médecins s’engagent à respecter les tarifs fixés par l’Assurance-maladie…

dans le secteur 2, les médecins peuvent fixer des tarifs plus élevés en demandant des compléments d’honoraires aux patients.

dans le secteur 2, les médecins peuvent fixer des tarifs plus élevés en demandant des compléments d’honoraires aux patients.

Dans les années 1990, la forte augmentation des médecins optant pour le secteur 2 fait craindre un basculement massif vers ce mode d’exercice. Pour freiner ce mouvement, l’accès au secteur 2 est restreint aux seuls médecins disposant de certains titres hospitaliers – notamment anciens chefs de clinique et assistants des hôpitaux. Ces parcours étant propres aux médecins spécialistes, les médecins généralistes ont, de fait, été exclus en pratique du dispositif. Ceux qui exercent encore aujourd’hui en secteur 2 y ont donc accédé avant ce « gel », ce qui explique leur très faible proportion.

Dans les années 2010, dans un contexte d’augmentation préoccupante des niveaux de dépassements, la régulation s’oriente vers des mécanismes d’incitation à la modération des dépassements : d’abord le contrat d’accès aux soins (CAS) en 2012,........

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