Le libre-échange, pensé comme facteur de paix depuis l’après-guerre, est devenu une source de tensions, notamment face à la domination numérique des États-Unis. L’Union européenne, très dépendante technologiquement, se heurte à un cadre juridique international et interne qui limite sa souveraineté. Pourtant, elle dispose de leviers juridiques et réglementaires pour agir. Entre recours aux exceptions de sécurité et modèle coopératif inspiré d’Airbus, l’avenir de la souveraineté numérique européenne repose sur une stratégie collective alliant droit, technologie et volonté politique.

« L’esprit du commerce ne peut coexister avec la guerre », affirmait Emmanuel Kant, introduisant l’idée selon laquelle la logique économique s’oppose à celle du conflit armé. C’est suivant cette logique que s’est construit l’ordre international d’après la Seconde Guerre mondiale, avec l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) (1947), l’Organisation mondiale du commerce (OMC) (1995) et le marché intégré européen, dont l’un des principes absolus est la libre circulation et l’ouverture des marchés à tout acteur établi sur le territoire de l’Union européenne (UE).

Cette liberté du commerce, qui se donne donc un objectif pacificateur, est aujourd’hui source de divers conflits, les acteurs économiques devenant des vecteurs de diffusion de modèles politiques ou sociétaux. Si le constat n’est pas récent, le réveil européen l’est. L’interdiction de séjour aux États-Unis de Thierry Breton, commissaire européen de 2019 à 2024 et artisan de la législation européenne sur les services numériques (DSA), ainsi que l’ambition de prise de contrôle stratégique du Groenland affichée par l’administration Trump ont catalysé la prise de conscience de la vulnérabilité diplomatique de l’UE face à son allié américain.

Cette vulnérabilité diplomatique se double d’une profonde dépendance en matière numérique. En 2024, le rapport Draghi soulignait que la dépendance de l’Europe envers les pays tiers, à commencer par les États-Unis, était de plus de 80 % pour ses usages numériques. La volonté de l’UE de réguler les géants du numérique est génératrice de tensions régulières avec Washington, qui use de la prédominance de ses acteurs économiques pour décider de mesures de rétorsion à l’encontre de l’Europe. C’est dans ce contexte que se pose la question de la possibilité d’une réelle souveraineté de l’UE dans le domaine du numérique.

Le cadre juridique international, obstacle apparent à la souveraineté numérique

Il n’est pas évident de trouver dans un droit international constamment bafoué, les clés de la construction d’une souveraineté numérique européenne. Ce droit a été bâti dans un objectif de libre-échange absolu. Le défi est d’autant plus important que la mondialisation des échanges a favorisé le développement de lois extraterritoriales, brisant le concept westphalien de souveraineté territoriale –une mutation juridique qui instaure un rapport de force asymétrique au profit de la puissance capable d’instrumentaliser sa domination technologique et monétaire.

Dans le domaine du numérique, ce changement de paradigme est porté par des législations comme le Cloud Act, qui rendent les protections........

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