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Pourra‑t‑on vraiment surveiller les impacts des néonicotinoïdes réautorisés par la loi d’urgence agricole ?

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19.10.2026

La loi d’urgence agricole, promulguée le 18 août 2026, réautorise certains néonicotinoïdes de façon dérogatoire.

La loi d’urgence agricole, promulguée le 18 août 2026, réautorise certains néonicotinoïdes de façon dérogatoire.

Le texte législatif prévoit également qu’un conseil de surveillance examine les conséquences environnementales de ces dérogations.

Le texte législatif prévoit également qu’un conseil de surveillance examine les conséquences environnementales de ces dérogations.

Mais nous ne sommes pas encore outillés pour pouvoir surveiller les impacts de ces pesticides sur les écosystèmes.

Mais nous ne sommes pas encore outillés pour pouvoir surveiller les impacts de ces pesticides sur les écosystèmes.

Comment mesurer les effets des néonicotinoïdes réautorisés de façon dérogatoire par l’article 6 de la loi d’urgence agricole ? Ce même article 6 prévoit qu’un conseil de surveillance sera chargé d’examiner les effets des dérogations, notamment à partir des données de la phytopharmacovigilance pilotée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).

Mais, dans les faits, cette surveillance pourra-t-elle mesurer efficacement les impacts de ces insecticides ? En l’état, cela risque d’être compliqué. Pour comprendre pourquoi, il faut regarder comment les risques liés aux pesticides sont encadrés et pris en compte en France.

Quand la substance était au cœur de la décision publique

Depuis la loi du 2 novembre 1943, l’autorisation des pesticides de synthèse repose sur un principe relativement simple : avant leur mise sur le marché, les produits font l’objet d’une évaluation dite a priori destinée à « vérifier leur efficacité et leur innocuité dans les conditions d’emploi prescrites ».

Aujourd’hui, c’est le règlement européen (CE) no 1107/2009 qui régit la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques avec une évaluation en deux étapes, d’abord de la substance active puis du produit commercial. L’Autorité européenne de sécurité sanitaire des aliments (EFSA) contrôle la conformité des essais réalisés par l’industriel producteur de la substance active ainsi que leurs résultats, puis effectue une évaluation des risques afin de recommander (ou non) l’agrément de la substance à la Commission européenne.

Ensuite, chaque pays membre décide de l’autorisation des produits commerciaux contenant cette substance et ses co‑formulants et précise les conditions d’utilisation afin d’assurer une protection adéquate des utilisateurs et de l’environnement. En France, c’est l’Anses qui est chargée de cette évaluation des produits.

Ainsi, pendant plus d’un demi-siècle, la substance chimique a constitué l’objet central de la régulation. Pour cela, la toxicologie et l’écotoxicologie ont progressivement élaboré un ensemble de méthodes standardisées pour définir les niveaux d’exposition, mesurer les dangers et évaluer le risque.

Les décisions d’autorisation ou d’interdiction reposaient principalement sur des connaissances produites avant la mise sur le marché, avec l’idée qu’une expertise scientifique suffisamment robuste permettait de repérer et........

© The Conversation