Ce qu’il faut retenir :

Depuis le retour à la présidence des États-Unis de Donald Trump, les droits de douane sont devenus un outil majeur de politique économique.

Depuis le retour à la présidence des États-Unis de Donald Trump, les droits de douane sont devenus un outil majeur de politique économique.

Les fondements juridiques de ces nouveaux droits ont variés ; certains ont même été annulés par la Cour suprême.

Les fondements juridiques de ces nouveaux droits ont variés ; certains ont même été annulés par la Cour suprême.

Au-delà des aléas, où en sommes nous aujourd'hui ? Quelle est la véritable hausse finale des droits à l'entrée des USA ?

Au-delà des aléas, où en sommes nous aujourd'hui ? Quelle est la véritable hausse finale des droits à l'entrée des USA ?

Entre janvier 2025 et mars 2026, les États-Unis ont profondément remanié leur politique commerciale. Les droits de douane ont été relevés, suspendus, remplacés, puis, pour les plus spectaculaires d’entre eux, supprimés. Que subsiste-t-il de ce mur tarifaire, et sur quelles fondations juridiques repose-t-il désormais ?

Pour le savoir, il faut distinguer les instruments qui le composent, car tous les droits de douane ne se valent pas, ni par leur objectif ni par leur solidité devant les juges – un instrument devant être employé pour l’usage que la loi lui assigne.

Les droits de douane mis en place depuis 2025 par l’administration américaine reposent sur plusieurs bases juridiques, mobilisées successivement ou en parallèle.

Un instrument aussi spectaculaire que fragile

Déjà utilisée en 2018, la Section 232 du Trade Expansion Act de 1962 permet de taxer, au nom de la sécurité nationale, des produits jugés stratégiques comme........

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