Pour réduire le poids de la dette, la France devra-t-elle adopter des règles budgétaires strictes ? Le débat entre les tenants de cette solution et ses opposants doit intégrer la situation réelle des finances publiques. En outre, une règle budgétaire permet au secteur privé d’anticiper à moyen et long terme, quand l’absence de règles produit angoisse et attentisme. Loin d’être une camisole, les règles budgétaires, si elles sont bien pensées, peuvent être d’autant plus efficaces qu’elles renforcent la coordination.

Le débat entre Thierry Breton et Xavier Timbeau pose une question majeure. Le premier promeut une règle budgétaire alors que le second affirme qu’une règle ne remplacera jamais la politique. Les deux ont raison, et pourtant, le débat reste incomplet. Pour dégager les vertus ou les dangers d’une règle budgétaire, encore faut-il regarder les faits.

La France n’a jamais connu plus de deux années successives de désendettement depuis cinquante ans. La France est un cas presque unique parmi les grands pays avancés. La Banque de France rappelle que la dette publique française augmente de façon continue depuis 1974. D’autres pays ont connu des poussées d’endettement, parfois massives. Mais ils ont aussi connu des phases de reflux.

Entre 2013 et 2019, l’Allemagne a vu son ratio de dette continûment se réduire pour finalement diminuer de 21 points de PIB. La Belgique l’a réduit pendant quatorze années de suite (entre 1994 et 2007), le diminuant alors de 51 points de PIB. Durant dix années successives (entre 1995 et 2004), l’Italie a connu un épisode de désendettement lui permettant de réduite son ratio dette sur PIB de 26 points. L’Espagne a réduit sa dette entre 1997 et 2007 de 30 points. Les États-Unis ont également connu une baisse de dix points entre 1997 et 2000. La Suède a engagé un redressement durable depuis sa crise des années 1990. La Suisse a abaissé fortement sa dette depuis l’introduction de son frein à l’endettement en 2003. La Pologne a également connu une baisse après son pic du milieu des années 2010. La France, elle, n’a jamais réussi à enclencher une dynamique durable de désendettement.

Une singularité française institutionnelle

Cette singularité économique s’accompagne d’une singularité institutionnelle. L’Allemagne a un frein à l’endettement de rang constitutionnel. La Suisse aussi. L’Espagne a inscrit la stabilité budgétaire dans sa Constitution et l’a complétée par une règle de dépense. L’Italie dispose depuis 2013 d’un triptyque règle de dépense, règle d’équilibre et règle de dette, lui aussi adossé à une réforme constitutionnelle. La Pologne a un plafond de dette inscrit dans sa Constitution. La Suède s’est dotée d’un cadre cohérent fondé sur un plafond de dépenses, un objectif de solde et une ancre de dette. La........

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