Ultimatum de Trump à la Cour pénale internationale : un catalyseur de la souveraineté européenne ?
L’attribution du prix Nobel de la paix à Navanethem Pillay, ex-magistrate de la CPI, a relancé le courroux trumpien à l’égard de cette institution internationale.
L’attribution du prix Nobel de la paix à Navanethem Pillay, ex-magistrate de la CPI, a relancé le courroux trumpien à l’égard de cette institution internationale.
L’Union européenne dispose de moyens pour répondre, notamment le « règlement de blocage ».
L’Union européenne dispose de moyens pour répondre, notamment le « règlement de blocage ».
Dans le passé, le recours aux instruments financiers et numériques des États-Unis a montré l’importance d’avoir un outil européen de paiement. L’euro numérique serait-il la bonne arme pour réagir ?
Dans le passé, le recours aux instruments financiers et numériques des États-Unis a montré l’importance d’avoir un outil européen de paiement. L’euro numérique serait-il la bonne arme pour réagir ?
Instaurée par le statut de Rome de 1998 et en fonction depuis le 1er mai 2002, la Cour pénale internationale (CPI), qui siège à La Haye (Pays-Bas), est une juridiction internationale qui poursuit les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité ou génocides, ainsi que, depuis 2010, les crimes d’agression commis par des personnes physiques (y compris les chefs d’État ou de gouvernement) sur le territoire d’un des 125 États parties (dont tous les pays de l’Union européenne) indépendamment de la nationalité des criminels.
Cette logique universelle est dénoncée par les États non membres, au premier rang desquels figurent les États-Unis, la Russie, la Chine et l’Inde, mais également la Turquie et Israël. Ils mettent pour cela en avant un argument de souveraineté, puisqu’ils estiment que leurs ressortissants ne devraient pas relever de la compétence de la Cour.
Les plus virulents sont les États-Unis. Pour mémoire, si le président Clinton avait bien signé le statut de Rome, le 31 décembre 2000, il ne l’avait pas ensuite envoyé au Sénat pour ratification du fait de certaines « préoccupations ». Le président Bush a ensuite informé l’ONU, en mai 2001, qu’il annulait la signature.
Hostilité croissante des États-Unis envers la CPI
Le Congrès a ensuite voté, en août 2002, l’American Service-Members Protection Act qui........
