Comment gouverner un pays qui possède 471 dépenses fiscales, pourrait s’exclamer en le paraphrasant le successeur du général de Gaulle ? Alors que pour réduire le déficit et donc la dette de la France, il faudrait voter 40 milliards d’économies, l’ensemble des niches socio-fiscales représenteraient un manque à gagner de 83 milliards d’euros par an.

Mais comment faire le ménage dans des niches réputées bien gardées ? Bonne nouvelle : la tâche peut être accomplie sans peser sur l’économie, à condition de définir au préalable une méthode rationnelle de tri des bonnes et des mauvaises niches.

La dérive du déficit public, encore attendu en 2025 à 5,4 % du PIB à peine plus bas qu’en 2024 (5,8 %) rappelle au pays qu’il est désormais l’homme malade de la zone euro et contraint le gouvernement à chercher 40 milliards d’euros en 2026 pour le ramener à 4,6 % l’an prochain.

Dans ce contexte, Bercy reprend une antienne de ses prédécesseurs : la chasse aux dépenses fiscales. Le gisement est important puisque les 471 niches recensées représenteraient selon le gouvernement un manque à gagner de l’ordre de 83 milliards par an, soit 25 % des recettes budgétaires ou 2,8 % du PIB. En ajoutant les exonérations de cotisations sociales, estimées dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 à 91 milliards, la perte de recettes théorique sur l’ensemble des prélèvements obligatoires serait donc de 174 milliards soit très exactement la totalité du déficit public…

Dans notre thèse consacrée aux dépenses socio-fiscales, nous les qualifions ainsi :

« Toute disposition, législative, réglementaire ou administrative, dont la mise en œuvre entraîne pour les administrations publiques une perte de recettes, qui peut être remplacée par une dépense budgétaire et qui accorde, directement ou indirectement, à une catégorie de contribuables, un allégement de ses prélèvements obligatoires par rapport à ce qui serait résulté de l’application de la norme issue des principes généraux du droit et appliqué au segment spécifique de référence considéré. »

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Concrètement, tout comme leur évaluation qui doit tenir compte de la réaction des contribuables devant la fin d’une carotte fiscale, le périmètre des niches socio-fiscales est particulièrement difficile à tracer. À........

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