En dispensant les plates-formes de diffusion en ligne des redevances destinées à soutenir les contenus canadiens, Ottawa met en danger toute une industrie. Après avoir souligné l’importance d’être « à la table » pour décider à l’international, Mark Carney met-il nos acquis culturels « au menu » ?

Le 28 juillet 2026, on apprenait l’intention du gouvernement canadien d’abolir l’obligation de contribution de base imposée aux services de diffusion continue en ligne, pour la remplacer par du financement public.

Le premier ministre Mark Carney nie avoir plié devant les États-Unis : il ne s’agit, dit-il, que du prolongement de l’orientation annoncée début juin, quand il avait demandé au CRTC de revoir sa décision sur la hausse de la contribution des plates-formes numériques.

Pourtant le 17 juillet, dans une lettre adressée à la Cour d’appel fédérale, le gouvernement ne parlait plus de modérer la contribution des diffuseurs en ligne, mais bien de l’abolir. Zéro. Si Ottawa confirme cette intention, ce ne sera plus un recul. Ce sera un effacement.

Cette décision porte en elle un risque de dérives qu’il faut nommer : sur le plan de la souveraineté politique, de l’indépendance de nos institutions et de l’avenir de nos milieux de création.

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Rappelons d’abord que la Loi sur la diffusion continue en ligne a été adoptée en 2023, à partir de recommandations émises, après cinq ans de travaux, par un comité mandaté pour moderniser l’ancienne loi, vieille de 30 ans. C’est le CRTC qui a le mandat d’appliquer cette loi, notamment en fixant la contribution exigée des diffuseurs en ligne afin de soutenir la création de contenus canadiens, comme le font déjà toutes les entreprises canadiennes de radiodiffusion.

En 2024, le CRTC a annoncé une première contribution de base, à 5 %. Cette décision a aussitôt été contestée devant les tribunaux par diverses plates-formes numériques, et pas un seul dollar n’a été versé à ce jour. Et le CRTC, après avoir complété ses évaluations, a annoncé en mai 2026 une contribution fixée en fin de compte à 15 %, notamment pour mieux soutenir la production francophone au pays.

Le 3 juin Marc Miller, ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes, a demandé au CRTC de renverser cette décision afin, dit-il,........

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