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Le Conseil constitutionnel censure à la marge la loi narcotrafic

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13.06.2025
Les Sages ont validé l’essentiel du texte voulu par le gouvernement, notamment la création d'un régime carcéral durci pour les narcotrafiquants jugés les plus dangereux. Ils ont cependant censuré quelques mesures comme l’extension de la surveillance algorithmique du trafic internet.

© Mediapart