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Présomption de légitime défense: l’Assemblée nationale empêche le débat sur la pétition des opposants

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Dossier Légitime défense des policiers : une loi « permis de tuer »

Présomption de légitime défense : l’Assemblée nationale empêche le débat sur la pétition des opposants

Le deuxième texte le plus soutenu depuis la création de la plateforme des pétitions citoyennes de l’Assemblée, avec 732 000 signataires, dénonçait une « atteinte grave à l’État de droit ». Les députés macronistes, de droite et d’extrême droite ont refusé qu’il soit discuté dans l’hémicycle.

22 juillet 2026 à 12h09

JusteJuste avant de clore la session parlementaire estivale, mardi 21 juillet, la commission des lois a enterré la pétition « contre la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre », malgré son succès record :........

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