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Chômage après une rupture conventionnelle: la baisse des droits pourrait rapporter plus que prévu

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10.03.2026

Chômage après une rupture conventionnelle : la baisse des droits pourrait rapporter plus que prévu

L’accord conclu par les partenaires sociaux, qui prévoit de diminuer la durée d’indemnisation après une rupture conventionnelle, pourrait générer jusqu’à 800 millions d’euros d’économies par an, soit deux fois plus qu’exigé par le gouvernement. Pour entrer en vigueur, la mesure doit d’abord être votée par le Parlement.

LeLe projet de loi est déjà prêt. Dix jours après l’accord conclu par le patronat et une partie des organisations syndicales sur une énième réforme de l’assurance-chômage (la cinquième depuis 2019 !), le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux le texte permettant de transposer la principale mesure dans la loi. Il s’agit de baisser la durée d’indemnisation des demandeuses et demandeurs d’emploi ayant signé une rupture conventionnelle.

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