A la veille du versement d’une 13e rente AVS, on s’interroge encore sur son financement. Le 29 novembre prochain, les votant·es suisses trancheront à ce sujet quant à une augmentation de la TVA. Les esprits sont partagés.

Faut-il accepter cette hausse de la TVA? La crainte est qu’en cas de refus, la question de l’élévation de l’âge de la retraite soit à nouveau mise sur le tapis, même si ce thème n’a pas été repris dans le projet de révision AVS 2030. Mais cette question ne sera-t-elle pas de toute manière reposée?

Faut-il alors refuser cette augmentation? Le fait que les Chambres fédérales n’ont même pas trouvé le moyen de financer entièrement cette amélioration des prestations est vu par certains comme un scandale. A l’horizon 2030, la hausse proposée de la TVA ne couvre qu’un tiers des dépenses supplémentaires. Un regard sur l’histoire du financement de l’AVS nous éclairera peut-être.

Les principes fondateurs

Le socle de la parité. L’AVS est née le 6 juillet 1947, plébiscitée par les votants: 80% de voix favorables avec un taux de participation de 79%. Les premières rentes ont été versées en 1948, financées par des cotisations salariales de 4%. Celles-ci étaient supportées, comme aujourd’hui, à part égale par l’employeur et l’employé, ainsi que par l’impôt (Confédération et cantons). Les cotisations représentaient – et représentent encore aujourd’hui – la plus grande part du financement des rentes (71,2% en 2025).

Vers la fin des années 1960, la revendication d’une «véritable retraite populaire», élevée notamment sous la forme d’une initiative du PdT/POP, trouva un si large écho que le Parlement adopta en 1972 une 8e révision. Celle-ci fit plus que doubler le montant des rentes en trois ans.

La TVA contribue depuis 1999 au financement de l’AVS: d’abord par la plus grande part du «pour cent démographique», puis dès 2020 par l’entier de ce pour cent démographique. Tout dernièrement, la réforme AVS 21 a fait augmenter la TVA de 0,4 point au bénéfice de l’AVS (janvier 2024). En novembre prochain, il est question d’augmenter ce taux de 0,4 point supplémentaire.

Le pilier public. La contribution des pouvoirs publics a fait dès le début partie du financement de l’AVS. La Constitution limitait cette participation à la moitié des dépenses. Cette règle, instaurée en 1925, est toujours en vigueur (art. 112 al. 4 Cst.), même si elle n’a jamais été approchée.

Les premières années, la Confédération versait un montant fixe, 107 millions de francs par an, et les cantons 53 millions. La contribution de la Confédération provenait alors........

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