Aux Etats-Unis, ce sont les juges qui arbitrent la guerre des droits de douane
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Le 20 février 2026, la Cour suprême des Etats-Unis a provoqué un véritable coup de tonnerre dans la politique commerciale américaine. Dans l’arrêt Learning Resources, Inc. v. Trump, la Cour – par six voix contre trois – a jugé illégaux certains droits de douane imposés par décret présidentiel. A peine 381 jours après leur entrée en vigueur, ces tarifs fondés sur l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) ont été invalidés par la plus haute juridiction du pays.
Derrière cette décision se joue une question fondamentale: l’équilibre des pouvoirs aux Etats-Unis. La Constitution est explicite. L’article I, section 8, confie au Congrès le pouvoir de «lever et percevoir les taxes, droits, impôts et accises». Autrement dit, l’imposition de droits de douane relève en principe du pouvoir législatif. Pourtant, ces dernières années, l’exécutif américain a cherché à agir plus rapidement en s’appuyant sur des lois lui permettant d’intervenir en cas de crise économique ou de menace extérieure, sans passer par le Congrès.
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