L’accord sur la reconnaissance mutuelle: un rouage souvent incompris et sous-estimé des bilatérales III
La session d’automne du parlement consacre cette semaine plusieurs journées à l’examen du paquet Suisse-UE (bilatérales III). Dans cet ensemble, l’accord sur la reconnaissance mutuelle des évaluations de conformité(ARM-UE) joue un rôle souvent méconnu et sous‑estimé. Ces évaluations certifient qu’un produit ne........
