Dans une décision Learning Resources du 20 février, la Cour suprême a invalidé par six voix contre trois les droits de douane mis en place par Donald Trump en 2025 sur le fondement de la loi IEEPA (International Emergency Economic Powers Act) de 1977. Elle a rappelé que les droits de douane ne sont pas visés par cette réglementation des importations, qu’ils sont des impôts qui relèvent des compétences du Congrès et que les déficits commerciaux ne représentent pas une « menace inhabituelle et extraordinaire » pour les États-Unis.

Ce camouflet marque un tournant pour la présidence de Donald Trump comme pour la révolution conservatrice, qui entend transformer l’Amérique en démocratie illibérale. Après des jugements procéduraux et des ordonnances provisoires, cette décision est la première à se prononcer sur le fond. Or elle rétablit le fonctionnement de l’État de droit, en réaffirmant les pouvoirs du Congrès – systématiquement ignorés en matière commerciale mais aussi financière, diplomatique et militaire – comme le contrôle juridictionnel de l’exécutif posé dès 1803 par l’arrêt Marbury versus Madison.

Mettre un terme au contournement des lois

Les conséquences de cette décision sont majeures. La Cour suprême, dans cette année d’élections de mi-mandat, met un terme à la stratégie de l’administration Trump consistant à contourner les lois et à prendre de vitesse le système judiciaire par l’invocation de l’urgence. Et ce, alors que des décisions importantes vont intervenir sur l’indépendance de la Fed, les compétences des États fédérés, la liberté d’expression ou le droit du sol.

Le maniement discrétionnaire des........

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