Un article récent paru dans Le Devoir met en lumière une réalité troublante : la pression croissante sur le régime d’aide juridique au Québec. Il faut le dire clairement, bien que l’aide juridique joue un rôle essentiel dans notre démocratie, elle constitue souvent le dernier rempart entre un citoyen vulnérable et une injustice irréparable de naviguer dans un système juridique infiniment complexe. Mais si nous voulons avoir une conversation honnête sur l’accès à la justice, nous devons élargir le cadre d’analyse.

La capacité de l’aide juridique est effectivement limitée, et les données le confirment. Dans les 12 derniers mois, JuriGo a reçu 52 778 demandes de mise en relation avec un avocat, dans tous les domaines de droit confondus. Sur ces demandes, 11 266 ont été pour des avocats au privé qui accepteraient des mandats d’aide juridique, 12 513 pour des demandes en droit de la famille et 3908 pour un avocat au privé acceptant des mandats d’aide juridique. Le taux d’acceptation de ces demandes de mise en relation par ces cabinets d’avocats exerçant en droit de la famille et prenant ce type de mandat était de 3,3 % seulement. Le parcours du combattant de Mélanie décrit par la reporter est donc bien réel, et demeure la réalité pour nombre de justiciables recherchant une représentation juridique couverte par l’aide juridique.

On le constate chez JuriGo de façon quantitative, mais aussi qualitative. En effet, dans le cadre des consultations d’informations juridiques rendues par l’entremise du Service de première ligne de JuriGo, de nombreux justiciables partagent leurs frustrations face à l’impossibilité de trouver une représentation légale. Pourtant, plusieurs témoignent avoir multiplié les démarches dans leur quête d’un avocat : appels passés, messages vocaux laissés, courriels envoyés et demandes de références faites auprès de leur communauté.

Après des semaines, voire des mois de tentatives infructueuses, ils sont nombreux à confier avec émotion leur sentiment commun d’être laissés à eux-mêmes face à un système judiciaire complexe. Ils se désolent de ne pas avoir la chance de même parler à un avocat pour expliquer leur situation, se heurtant généralement à un silence assourdissant. Ils se disent inquiets de leur capacité à faire valoir correctement leurs droits, alors qu’ils doivent respecter des procédures qu’ils ne connaissent pas et débattre de notions juridiques qu’ils doivent découvrir par eux-mêmes, grâce à des ressources disponibles en ligne.

Il demeure quand même important de noter qu’en grande majorité, les avocats veulent desservir davantage de clientèle. Cependant, la rémunération actuelle en aide juridique au Québec est largement reconnue comme étant insuffisante pour refléter la complexité des dossiers et la charge administrative imposée aux avocats.

Pour illustrer ce point, un avocat au Québec qui accepte des dossiers litigieux en droit de la famille peut s’attendre à recevoir un paiement d’environ 1500 $ pour un dossier ayant nécessité quatre audiences au tribunal, une ordonnance de sauvegarde et 30 heures de préparation. S’il trouve ce paiement déraisonnable, il peut déposer une demande de considération spéciale à la Commission des services juridiques, le tout évidemment, non rémunéré pour l’ensemble du travail administratif concernant la facturation.

Il demeure toutefois important de noter que parler de rémunération sans parler des conditions d’exercice des avocats en cabinet privé, c’est avoir une vision incomplète des enjeux. Un cabinet privé assume notamment les loyers commerciaux et les dépenses nécessaires pour assurer le fonctionnement du cabinet, les cotisations et assurances professionnelles, les salaires du personnel, les frais de formation continue. Un tarif d’aide juridique qui ne couvre donc pas ces réalités crée un dilemme économique et moral, soit celui d’accepter des dossiers à perte ou tout simplement de refuser d’en prendre en charge. Si l’on veut donc plus d’avocats en cabinet privé acceptant des mandats d’aide juridique, il faut que la rémunération fasse sens économiquement.

Si l’on veut élargir encore davantage la réflexion sur l’accès à la justice, il faut aussi considérer l’angle mort qu’est la classe moyenne. On met souvent l’accent, et avec raison, sur les personnes vulnérables, et il faut continuer de le faire. Mais l’inaccessibilité des services juridiques impacte la classe moyenne de façon importante également. Les seuils d’admissibilité à l’aide juridique sont cruellement bas, et des milliers de Québécois sont non admissibles à l’aide juridique, mais n’ont pas non plus les moyens réalistes de payer les honoraires d’avocats.

Ce segment, le citoyen moyen, est largement absent du débat public et, pourtant, il représente une portion massive des justiciables qui naviguent seuls, mal informés, ou abandonnent leurs recours faute de moyens financiers pour assurer une représentation adéquate. Outre les contraintes financières, le manque criant d’avocats dans les régions plus éloignées de la province crée un problème d’accessibilité juridique en lui-même. Le Barreau du Québec, conscient de ce problème, a même lancé une campagne pour inciter les jeunes avocats à choisir un stage en région.

Pour quantifier cette problématique, sur les 52 778 demandes reçues par JuriGo au Québec dans les 12 derniers mois, 30 345 visaient des mises en relation avec des cabinets privés. Dans la région de Montréal, le taux d’acceptation de ces demandes par les cabinets était de 40,91 % tandis qu’en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine, il était de 16,43 %.

La solution à l’accessibilité juridique au Québec est multifactorielle. Oui, une augmentation de la représentation passe par une révision des seuils d’admissibilité et de la tarification d’aide juridique, mais elle passe aussi par une modernisation de notre système de justice. La numérisation de notre système juridique, le (re)déploiement des audiences virtuelles à la cour et l’investissement dans l’infrastructure judiciaire de façon globale sont des éléments d’une importance capitale pour remédier à l’effritement du système actuel. L’utilisation de la technologie réduit les déplacements et augmente géographiquement la couverture juridique, permet des économies de temps, et ultimement une économie de coûts pour tous.

L’accès à la justice doit fonctionner pour les plus vulnérables, certes, mais une réflexion sur l’accessibilité juridique plus largement demeure nécessaire. Un revenu trop bas ne devrait pas être un frein à une représentation juridique, mais un salaire moyen non plus.

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