Le tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale est une division de la Cour du Québec créée par une loi adoptée à l’unanimité en novembre 2021. Né des recommandations du rapport historique Rebâtir la confiance (2020), il a terminé son déploiement à l’échelle du Québec. Ce tribunal spécialisé a été créé pour répondre à un constat d’échec majeur : la perte de confiance généralisée des victimes de ce type de violences envers le système de justice traditionnel.

Le parcours judiciaire a souvent été décrit par les victimes comme un deuxième traumatisme pouvant parfois être pire que l’agression elle-même. Le tribunal spécialisé répond donc au besoin de sécuriser le parcours de la victime pour éviter les confrontations physiques intimidantes dans les corridors des tribunaux, le sentiment d’être laissée à elle-même face à des procédures complexes et impersonnelles, ainsi que la sensation de devoir « prouver sa valeur » ou d’être jugée sur ses comportements plutôt que sur les faits. On souhaite ainsi offrir un environnement humain, prévisible et sécuritaire pour que les victimes se sentent en confiance et, surtout, ne se désistent pas en cours de route par épuisement ou par peur.

Historiquement, le processus judiciaire criminel a été conçu pour arbitrer un conflit entre l’État et un accusé, un cadre qui s’avère souvent inadapté et violent pour les personnes ayant subi des agressions sexuelles ou de la violence conjugale, parce que leur témoignage agit comme un simple élément de preuve et non comme un plaidoyer pour........

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