Il y a quelques jours, on s’est inquiétés des projets de Radio-Canada de pactiser avec Amazon afin de rendre disponible la programmation de RDI sur Prime Video. L’épisode est venu rappeler qu’à défaut de mesures imposant de fortes exigences afin d’assurer la maîtrise effective de nos espaces connectés, il faudra nous habituer à la dépendance de nos institutions envers les plateformes numériques d’Amazon, X, Meta, Google ou Microsoft.

Pour l’heure, la majorité des organismes publics ou parapublics, tout comme la plupart des entreprises, fonctionnent avec des ressources informatiques contrôlées par des sociétés soumises aux lois américaines. Une telle dépendance rend pratiquement symbolique toute affirmation de souveraineté.

Nos autorités publiques ont attendu l’avènement d’un gouvernement technofasciste à la Maison-Blanche pour prendre au sérieux les questions de souveraineté numérique. Elles commencent à prendre conscience que la souveraineté — qu’elle soit complète, comme le réclament les mouvements indépendantistes québécois, ou qu’elle soit partagée, comme dans le cadre fédéral canadien — suppose la maîtrise effective des ressources numériques utilisées par les gouvernements, les entreprises et les individus.

C’est dans ce contexte qu’il faut se réjouir de l’initiative du ministre de la Cybersécurité et du Numérique, Gilles Bélanger, qui a présenté en février un Énoncé de politique de souveraineté numérique et d’approvisionnement en technologie de l’information. Cette politique entend renforcer l’autonomie numérique de l’État québécois et maximiser les retombées économiques de ses investissements en technologies de l’information.

L’énoncé annonce diverses mesures pour accroître la souveraineté numérique et un ensemble d’orientations destinées à guider l’action de l’État. Pour renforcer la sécurité, l’autonomie et une résilience accrue dans l’environnement numérique, on prévoit d’accorder une plus grande place à l’hébergement des données au Québec. Les centres de traitement informatique devront être situés en sol québécois ou canadien afin de garantir le plein contrôle québécois des données sensibles. Il est aussi question de créer des centres de données souverains, qui tireraient parti des atouts du Québec, comme son électricité propre et abondante, son expertise en intelligence artificielle et son écosystème technologique en croissance.

Afin de réduire la dépendance technologique et de renforcer l’autonomie de l’écosystème numérique, l’énoncé gouvernemental annonce la promotion accrue du logiciel libre et du développement de solutions sur mesure. De telles solutions viendraient remplacer les systèmes dépendants des multinationales. C’est là un projet ambitieux, car la plupart des services gouvernementaux, entreprises et organismes publics fonctionnent actuellement sur des systèmes informatiques émanant des grandes entreprises technologiques américaines.

L’énoncé du ministre Bélanger propose aussi de maximiser l’impact économique des investissements gouvernementaux en technologies de l’information. À cet égard, le gouvernement préconise l’utilisation stratégique des mécanismes contractuels pour favoriser les solutions alignées sur les intérêts du Québec et de renforcer la compétitivité locale. De même, il est prévu de promouvoir le développement d’une forte expertise numérique québécoise, notamment par des investissements en formation, en innovation et en partenariats avec l’industrie.

Le ministre évoque aussi un objectif de protection des investissements majeurs en technologies de l’information, y compris ceux provenant d’entreprises étrangères contribuant à l’économie du Québec et qui emploient des Québécois et des Canadiens, afin de soutenir un écosystème technologique dynamique et résilient.

La politique mise en avant par le ministre de la Cybersécurité et du Numérique vient s’ajouter à d’autres mesures participant au renforcement de la souveraineté numérique. Ainsi, dans le domaine de la diffusion des produits culturels, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi 109 sur la découvrabilité des œuvres en français dans les environnements de diffusion en ligne comme les télévisions connectées. Mais sa mise en œuvre s’étend sur une longue période. Surtout, il faut compter avec la multiplication des actions en justice intentées par les entreprises qui, encouragées par le gouvernement Trump, ne veulent pas se conformer aux exigences des lois canadiennes ou québécoises.

L’importance de la souveraineté numérique doit aussi être assumée sur le plan symbolique. Par exemple, les dirigeants politiques devraient cesser de faire transiter leurs messages par des plateformes qui sont gérées selon des normes éloignées des valeurs québécoises, comme la plateforme X, propriété d’Elon Musk, qui ne se distingue pas par son attachement aux valeurs d’égalité. Dans le même esprit, les citoyens québécois devraient être invités à migrer vers des réseaux sociaux contrôlés ici qui commencent à émerger, comme le réseau social Qlub. Les médias devraient aussi privilégier leurs propres espaces numériques plutôt que de se fier à YouTube ou à TikTok pour diffuser leurs messages.

Dans un monde où le numérique occupe une place si stratégique, l’effectivité de la souveraineté suppose d’avoir la certitude que nos réglementations ne sont pas soumises aux pressions indues d’autres États. On ne peut se prétendre souverain si les traitements des informations et des créations sont aux mains d’entités soumises à des gouvernants imprévisibles ou qui cherchent à imposer des valeurs incompatibles avec les nôtres.

Tous ceux qui se disent attachés à la promotion des valeurs québécoises devraient reconnaître que c’est dans les environnements numériques qu’il faut en assurer la prééminence.

Ce texte fait partie de notre section Opinion, qui favorise une pluralité des voix et des idées. Il s’agit d’une chronique et, à ce titre, elle reflète les valeurs et la position de son auteur et pas nécessairement celles du Devoir.

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