On rapportait récemment qu’un politicien républicain avait présenté au Congrès américain un projet de loi visant la Loi canadienne sur la diffusion continue en ligne. Ce projet de loi permettrait de déclencher une enquête du représentant américain au commerce sur la législation canadienne relative aux plateformes étrangères si celui-ci estime que la mise en œuvre de la loi canadienne est discriminatoire ou constitue un fardeau pour le commerce américain. Cela pourrait servir ensuite à justifier des « mesures de rétorsion nécessaires ».

Ce n’est pas la première fois que circulent des allégations selon lesquelles cette législation serait « discriminatoire » à l’égard des entreprises américaines. Mais s’il y a une chose qu’on ne peut lui reprocher, c’est bien d’être « discriminatoire » à l’encontre de ces entreprises. Au contraire, celles-ci occupent une place enviable, souvent dominante, dans le paysage médiatique canadien.

Cette loi qui semble tant inquiéter certains politiciens américains est venue mettre à niveau la législation sur la radiodiffusion. Depuis le début du XXe siècle, les lois canadiennes sur les médias électroniques reposent sur le postulat que l’activité de mettre à la disposition du public des émissions est sujette à des conditions. L’objectif est de garantir la disponibilité d’émissions émanant de la créativité canadienne.

Loin d’être une mesure « protectionniste », la législation canadienne vise à assurer la capacité effective des Canadiens de faire........

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