La Cour suprême confirme le modèle législatif en matière de prostitution
Le jeudi 24 juillet, les féministes, les victimes d’agressions sexuelles, les observatrices du système de justice et tant d’autres ont eu une grosse journée dans l’attente de la décision « Hockey Canada » (R. v. McLeod, et al., 2025 ONSC 4319). La même journée, nous attendions aussi la décision de la Cour suprême dans l’affaire Kloubakov (R. c. Kloubakov, 2025 CSC 25), un jugement portant sur la criminalisation de deux employés d’une agence d’escortes.
Dans cette dernière affaire, les deux hommes, accusés de plusieurs infractions, dont la traite de personnes, ont contesté la constitutionnalité des articles 286.2 (bénéficier d’un avantage matériel de la prostitution d’autrui) et 286.3 (proxénétisme), pour lesquels ils ont été condamnés. Cette affaire a ramené le vieux débat entourant la possibilité de faire de la prostitution un « métier sécuritaire » en permettant le développement d’une industrie comme les agences et des professions telles que celles de chauffeur et de gérant.
Dans un jugement unanime, la Cour suprême a rejeté le pourvoi. Je me suis réjouie de voir les appelants déboutés dans leur tentative de se faire passer pour des protecteurs d’escortes et, pour les lobbyistes derrière........
