L’ancien ministre fédéral de la Justice David Lametti a quitté son siège de député en 2024 avec un sentiment de devoir inaccompli. Frustré devant le recours préventif à la disposition de dérogation par les gouvernements provinciaux, il a dit souhaiter une modification à la Constitution qui viendrait interdire cette pratique de plus en plus répandue.

La Charte canadienne des droits et libertés « n’est pas une option, et l’utilisation préventive [de la disposition de dérogation] est une façon de dire que la charte est optionnelle », avait-il proclamé lors de son discours d’adieu à la Chambre des communes. « À un moment donné […], un changement constitutionnel sera nécessaire et nous devons nous y préparer. »

Coïncidence ou pas, M. Lametti a quitté cette semaine son poste de secrétaire principal auprès du premier ministre Mark Carney le jour même où Ottawa dévoilait les arguments qu’il entend présenter devant la Cour suprême du Canada en tant qu’intervenant dans la contestation de la Loi sur la laïcité de l’État québécois. Nulle part on n’y trouve une référence quelconque à l’utilisation préventive de la disposition de dérogation inscrite à l’article 33 de la charte canadienne. Le gouvernement Carney fait ainsi un pied de nez à ceux, nombreux dans son propre caucus, qui voudraient qu’Ottawa demande à la cour d’interdire l’utilisation........

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