Martine B. Côté croit que la législation actuellement en vigueur au Canada est adéquate, car elle protège celles pour qui la prostitution rime avec exploitation.

Récemment, dans l’espace public québécois, il a été beaucoup question de « travail du sexe » et des hommes handicapés. Le 13 mars dernier, la réalisatrice du film Invisibles, Junna Chif, interviewée par La Presse, explique sa vision du « travail du sexe », une prostitution choisie comme métier, qui se distingue d’une prostitution forcée, qui relèverait de l’exploitation. L’entrevue se conclut sur sa revendication « en faveur de la décriminalisation du travail du sexe⁠1 ». Comme je consacre mes travaux de recherche aux modèles législatifs en matière de prostitution, je me permets d’expliquer ce que signifie cette revendication maintes fois scandée, mais rarement explicitée.

Il est important de préciser que depuis 2014, au Canada, les personnes qui vendent et publicisent leurs propres services sexuels ne sont plus criminalisées. Et ça, tout le monde s’entend pour dire que c’était la chose à faire. Puisque les femmes qui vendent des services sexuels bénéficient d’une immunité de poursuites pénales, que réclament donc les partisans de la décriminalisation du « travail du sexe » ? Que toutes les autres parties impliquées dans le système prostitutionnel puissent opérer sans aucune barrière… Eh oui.

Décriminaliser le « travail du sexe » reviendrait à retirer du Code criminel canadien tout ce qui concerne la prostitution. Fini l’infraction de proxénétisme, fini l’infraction d’achat de services sexuels, fini l’infraction d’avoir tiré un avantage de la prostitution d’une autre personne (comme avec les agences d’escortes).

L’industrie de la prostitution ne serait plus réglementée par aucune loi pénale. Si, pour certaines, cela s’inscrit dans un combat pour la déstigmatisation de la prostitution, j’estime que cela reviendrait à se priver des mécanismes juridiques qui permettent de lutter contre l’exploitation qui affecte, convenons-en, une forte proportion des femmes qui vendent des services sexuels.

Depuis l’adoption de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation, le Canada fait partie des pays qui ont choisi le modèle nordique en matière de prostitution. Créé par la Suède en 1999, ce modèle vise à réduire la demande pour la prostitution et à « interdire l’exploitation d’autrui au moyen de la prostitution par des tierces parties, le développement d’intérêts économiques à partir de l’exploitation d’autrui par la prostitution, et l’institutionnalisation de la prostitution par l’entremise d’entreprises commerciales⁠2 ». Militer pour la décriminalisation du travail du sexe, au Canada, c’est se priver des outils qui permettent de s’en prendre aux recruteurs, aux proxénètes et donner les coudées franches à une industrie qui broie un grand nombre de femmes.

En Nouvelle-Zélande, par exemple, depuis la décriminalisation complète du « travail du sexe », en 2003, aucune enquête n’a été menée pour proxénétisme puisque l’infraction n’existe plus.

Le pays a bel et bien été obligé de se conformer aux obligations internationales et a intégré à son code pénal une infraction de traite de personnes à des fins de prostitution. Entre 2003 et 2025, combien de personnes ont été condamnées ? Une seule⁠3. Le recrutement et l’exploitation auraient-ils soudainement disparu de l’industrie de la prostitution néo-zélandaise ? Non, évidemment. Mais les corps policiers n’ont plus d’outils pour enquêter sur ces affaires et les procureurs n’ont plus de leviers juridiques pour déposer des accusations. Et en matière de criminalité, ce ne sont pas les affaires qui manquent, donc les forces de l’ordre se tournent vers d’autres types de dossiers, pour lesquels ils ont encore des moyens de condamnation.

Les lois devraient toutes être faites pour protéger les plus vulnérables. Comme le disait Ruchira Gupta, figure importante de la lutte internationale contre la traite des filles et des femmes en matière de prostitution, nous devons choisir un modèle de type « last girl first », c’est-à-dire un modèle pensé pour mettre en tête des priorités politiques la « dernière des filles ». Et dans cette industrie, elles sont nombreuses, les femmes et les filles pour qui la prostitution est le résultat de choix plus limités, la conséquence d’une précarité financière, d’un racisme systémique ou la résultante d’un passé marqué par les abus et les violences.

C’est pour elles que nous devons penser les lois en matière de prostitution. Et en ce sens, le Canada a choisi un modèle équilibré : les personnes pour qui vendre des services sexuels se déroule sans conséquences ni exploitation peuvent le faire sans être criminalisées alors que celles pour qui la prostitution n’est pas une partie de plaisir voient ceux qui alimentent cette industrie (clients et proxénètes) porter le fardeau de la criminalité. Revendiquer la décriminalisation complète de la prostitution, c’est abandonner un très grand nombre de femmes.

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