L’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador estime que le projet de constitution du Québec est le résultat d’un processus irrécupérable. Le ministre doit le reconnaître et retirer son projet de loi, écrit son chef Francis Verreault-Paul.

Le projet de loi 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, proposé par le ministre Simon Jolin-Barrette, devait être un acte de maturité politique. Il s’impose plutôt comme une occasion manquée. Une constitution n’est pas un simple texte juridique : elle affirme une vision du territoire, des rapports de pouvoir et du vivre-ensemble. Lorsqu’elle échoue à rassembler, elle trahit sa raison d’être d’acte fondateur en contribuant à approfondir des fractures et en compromettant l’avenir collectif qu’elle prétend baliser.

Or, dans sa forme actuelle, c’est exactement ce que propose le projet de loi 1. En tentant tout d’abord de définir l’avenir du territoire sans reconnaître pleinement la présence, les droits et les gouvernements des Premières Nations, il crée une division là où il faudrait bâtir des ponts.

L’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) croit profondément qu’un avenir partagé est non seulement possible, mais essentiel.

Une véritable coexistence, fondée sur le respect, la reconnaissance mutuelle et le dialogue sincère, serait porteuse de bénéfices sociaux, culturels, éducatifs et économiques pour l’ensemble de la société. Cette vision n’oppose personne : elle nous invite à avancer ensemble, avec lucidité et bienveillance.

C’est précisément pour cette raison que nous demandons le retrait du projet de loi 1. Non pas par rejet du principe constitutionnel, ni même en raison du processus vicié duquel il découle : ce projet constituant ne peut tout simplement pas être élaboré en faisant abstraction de celles et ceux qui sont au cœur même de l’histoire de ce territoire.

Des déséquilibres historiques perpétués

Limiter la reconnaissance des Premières Nations à des mentions générales dans un préambule, tout en affirmant l’exclusivité des lois québécoises sur l’ensemble du territoire, revient à perpétuer des déséquilibres historiques, en plus d’effacer et d’invisibiliser celles-ci. Cette approche ne renforce ni la cohésion sociale ni l’affirmation collective ; elle ravive plutôt des logiques de domination, voire coloniales, qui appartiennent, espérons-le, à un autre temps.

Reconnaître les droits inhérents et issus des traités des Premières Nations n’affaiblit pas le Québec. Au contraire, cela le renforce. De la même manière, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones ne constitue pas un obstacle, mais une boussole : elle harmonise cette relation entre gouvernements, en plus d’offrir un cadre clair pour bâtir des partenariats durables, respectueux et équitables, sans qu’ils se fassent au détriment d’autrui.

La réconciliation ne peut être uniquement symbolique ou déclaratoire. Elle doit aussi être législative. Elle exige un changement de paradigme : un processus de codéveloppement, dans lequel les gouvernements des Premières Nations sont des partenaires à part entière, engagés dans un dialogue de gouvernements à gouvernement. C’est à cette condition que des assises communes solides peuvent émerger.

Les travaux parlementaires entourant le projet de loi 1 ont mis en lumière l’absence de consultations en amont, tant auprès des Premières Nations que d’autres acteurs essentiels de la société civile.

Une « loi des lois » ne peut naître de l’exclusion. Elle doit être le reflet d’un projet collectif qui reconnaît la diversité des voix et des expériences d’hier, d’aujourd’hui et de demain.

Le gouvernement du Québec fait face à un choix déterminant. Il peut soit persister dans une démarche unilatérale qui divise, soit choisir la voie plus exigeante – mais infiniment plus porteuse – du dialogue, de la reconnaissance et du codéveloppement. Il serait pour le moins paradoxal qu’un texte fondateur, porté par le ministre de la Justice, soit teinté d’inquiétude et d’insécurité.

Le courage et l’humilité sont des caractéristiques essentielles d’un leadership assumé. Ainsi, force est de reconnaître que les fondations du projet de loi proposé vont à l’encontre des attentes d’une population engagée dans une démarche de coexistence, et que la seule option est de le retirer.

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