Dans un article publié récemment, La Presse rapportait le jugement d’une juge de la Cour supérieure exaspérée par un divorce ayant donné lieu à 17 audiences et à des dizaines d’ordonnances⁠1. Ce dossier a contribué à mettre en lumière une réalité dont parlent de plus en plus les juristes : la violence judiciaire.

Depuis 2024, le Québec reconnaît explicitement ce phénomène dans la loi et permet aux tribunaux d’accorder des dommages et intérêts lorsque des procédures sont utilisées de manière abusive pour nuire à l’autre partie. Cette avancée est importante. Mais elle soulève aussi une question plus large.

Car la violence judiciaire ne se limite pas aux cas les plus spectaculaires d’abus procédural. Elle peut aussi émerger de la structure même du système judiciaire.

Lorsqu’un conflit familial entre dans les tribunaux, chaque désaccord peut générer une nouvelle requête. Chaque requête entraîne une réponse. Chaque réponse appelle souvent une réplique. Les procédures s’empilent. Les délais s’allongent. Les coûts explosent.

Dans certains dossiers, les litiges entourant un divorce, une garde d’enfant ou un partage de patrimoine peuvent s’étirer pendant des années. Lorsque les procédures deviennent elles-mêmes le lieu où le conflit et le contrôle se poursuivent, la justice cesse d’être une solution. Elle devient une arme.

Pendant ce temps, les ressources financières s’épuisent. Ironiquement, cette réalité contredit la finalité même du divorce. Le divorce existe pour mettre fin au lien conjugal, mais aussi au lien économique entre les anciens conjoints afin que chacun puisse reconstruire sa vie de façon autonome.

Or, lorsque les procédures judiciaires s’étirent pendant des années, ce lien financier demeure suspendu dans le temps. Au lieu de permettre la séparation, le système peut prolonger la dépendance financière entre ex-conjoints et en permettre l’instrumentalisation.

Contrairement à la violence physique, la violence judiciaire n’est pas criminelle. La police ne peut pas intervenir pour faire cesser une multiplication des lettres d’avocat ou des procédures. Tout se déroule à l’intérieur du système judiciaire lui-même.

Mais dans les situations de violence judiciaire, ce sont précisément ces communications – lettres, procédures, requêtes et réponses – qui deviennent le vecteur du conflit. Chaque échange entraîne des frais juridiques importants. Chaque nouvelle procédure exige une réponse. Le cycle se poursuit. Le système ne protège pas la santé des parties prises par cette violence continue.

Il existe peu de mécanismes permettant un véritable répit procédural. Les tribunaux peuvent ajuster un calendrier ou accorder des remises ponctuelles, mais ces mesures demeurent limitées et ne répondent pas toujours à l’usure psychologique que peuvent entraîner des conflits judiciaires prolongés. Les conséquences sur la santé mentale peuvent pourtant être importantes : anxiété, dépression, épuisement émotionnel et parfois des symptômes associés au stress post-traumatique.

Lorsqu’une personne se retrouve dans cet état de vulnérabilité, l’équilibre du processus judiciaire peut se fragiliser. Une partie épuisée dispose de moins d’énergie pour répondre aux procédures et soutenir le rythme imposé par le litige.

Les enfants, eux aussi, deviennent souvent des victimes collatérales invisibles, exposés pendant des années à un conflit judiciaire qui structure la vie familiale. Pourtant, le système judiciaire tient encore très peu compte des répercussions de la violence judiciaire sur les enfants dans les décisions de garde.

Nous avons appris à reconnaître la violence physique et à la criminaliser. Mais nous n’avons pas encore pleinement reconnu qu’un processus judiciaire peut lui aussi devenir un instrument de violence lorsqu’il s’étire pendant des années sans mécanisme pour protéger ceux qui le subissent.

En 2016, la Cour suprême du Canada a reconnu dans l’arrêt Jordan que les délais excessifs dans les procès criminels portaient atteinte aux droits fondamentaux. La décision a imposé des plafonds stricts et forcé le système à se transformer. L’idée centrale était simple : lorsque les procédures deviennent trop longues, la justice cesse d’être justice.

Cette logique soulève une question qui mérite d’être posée pour le droit de la famille. Où est l’arrêt Jordan du divorce ? À partir de combien d’années considère-t-on qu’un conflit judiciaire est devenu trop long pour être sain ?

À partir de quel moment un litige cesse-t-il d’être un processus de justice pour devenir un environnement d’usure pour les familles et les enfants qui en subissent les conséquences ?

Nous avons, à juste titre, mobilisé la société pour lutter contre les féminicides et criminaliser la violence physique.

Mais la violence judiciaire, elle, peut se poursuivre jusqu’à l’audience au mérite – parfois 10 ans plus tard. Lorsqu’un système permet que des conflits familiaux s’étirent sur de telles périodes, il ne produit pas seulement des délais. Il produit de l’usure pour les victimes. Il produit de l’insécurité pour les enfants.

Et lorsque cette situation devient la norme, ce n’est plus seulement un problème de dossiers individuels. C’est notre échec collectif.

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