Loi Omnibus : une enquête ouverte contre la Commission européenne sur le projet qui détricote le Green Deal
La Médiatrice de l’Union européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête visant la Commission européenne, en lien avec sa gestion de la loi Omnibus. Une annonce qui fait suite à une plainte déposée, vendredi 18 avril, par huit ONG qui accusent la Commission « d’avoir enfreint » ses obligations.
Huit organisations non gouvernementales (ONG) ont réussi à mettre la Commission européenne face à ses contradictions. La demande de la coalition, composée de ClientEarth, Anti-Slavery International, Clean Clothes Campaign, European Coalition for Corporate Justice, Friends of the Earth Europe, Global Witness, Notre Affaire À Tous et Transport & Environnement, auprès de la Médiatrice européenne d’enquêter sur la directive Omnibus a été entendue. Cette dernière a annoncé l’ouverture d’une investigation sur les modalités d’élaboration de ce premier « paquet de simplification Omnibus ». Une victoire pour les huit ONG, qui avaient déposé plainte le 18 avril dernier.
La Médiatrice européenne pointe notamment le possible........
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