Un enfant victime d’inceste ou de violence pourra désormais être immédiatement protégé par une ordonnance de protection provisoire. Ce nouveau dispositif a été adopté à l’unanimité ce jeudi 29 janvier, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative aux droits de l’enfant, qui vise également à renforcer les contrôles dans les établissements de l’ASE.

Il était grand temps. Enfin, un enfant en danger au sein de sa famille pourra être protégé de façon urgente. Ce 29 janvier, l’Assemblée nationale a, par son vote à l’unanimité (35 votants pour contre 0), transformé le « placement provisoire », en vigueur actuellement pour les enfants, en ordonnance de « protection provisoire ».

Un changement prévu par l’article 4 de la proposition de loi « relative au droit de l’enfant » qui permettra désormais au juge d’interdire immédiatement à un parent mis en cause d’entrer en contact avec son enfant, de paraître dans certains lieux (domicile, école, lieux d’activités, etc.) et d’attribuer la jouissance du logement familiale au parent protecteur. Si le parent violent ne respecte pas ces interdits, il s’exposera à une sanction judiciaire allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement.

Porté par Perrine Goulet (Les Démocrates), ce texte a été présenté avec modestie par la députée de la Nièvre ; il pose pourtant........

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