La commission d’enquête sénatoriale dirigée par l’élu LR Jean-François Husson fustige un manque de données sur les très riches, qui facilite leur utilisation de tous les systèmes existants d’optimisation fiscale

La commission des finances du Sénat n’est pas un repaire de dangereux gauchistes. Elle a néanmoins validé les conclusions du rapport de la commission d’enquête rendu public le 17 juin sous un titre évocateur : « Boîte noire des hauts patrimoines : pourquoi la France ne sait plus qui sont ses riches ? »

En essayant d’en savoir plus sur les 13 324 foyers fiscaux assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) mais ne payant aucun impôt sur les revenus (IR), dont l’existence avait été révélée en 2024 par Éric Lombard à son départ du ministère des Finances, le rapporteur de la Commission, le sénateur LR Jean-François Husson et son président, le socialiste Claude Raynal, ont constaté l’absence de données fiables et précises sur le patrimoine des plus riches.

Selon eux, « une véritable boîte noire s’est refermée, depuis une vingtaine d’années, sur le patrimoine des ménages, et plus encore sur les patrimoines les plus élevés » a ainsi résumé le socialiste en présentant le rapport.

Depuis la fin de l’ISF, le trou noir des grandes fortunes

Les raisons de cette opacité sont multiples. Les statistiques publiques ne prennent pas en compte une majorité du patrimoine financier, mais c’est surtout lors de l’imposition........

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