Le tribunal administratif de Montreuil a ordonné, mardi 20 mai, la suspension, d’une « note de service » de la préfecture de Seine-Saint-Denis instaurant, de fait, un fichage des étrangers en situation régulière.

Une décision importante contre le fichage des étrangers. La demande de suspension d’un fichier « sauvage » visant les étrangers en situation régulière en Seine-Saint-Denis a été accordée, mardi 20 mai, par le tribunal administratif de Montreuil dans le cadre d’une procédure d’urgence, dont l’audience s’était déroulée une semaine plus tôt. Une victoire pour la Ligue des droits de l’homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, l’Association de défense des libertés constitutionnelles, la Cimade, le Gisti, et l’Adde (Avocats pour la défense des droits des étrangers).

Ce sont ces sept organisations qui avaient saisi en urgence le juge des référés sur une fiche interne émise par le préfet de la Seine-Saint-Denis et destinée aux services de la direction territoriale de la sécurité de proximité (DTSP) du département. Le document, révélé par le média Les jours, s’appuie sur la........

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