« Un système utile mais trop aléatoire » : dix ans après, l’indemnisation des victimes du 13-Novembre n’est toujours pas finalisée
Plus de 3 000 victimes des attentats du 13-Novembre ont été prises en charge par le Fonds de garantie chargé d’indemniser les victimes du terrorisme. Un processus long et fastidieux, soulignent les associations, alors que la Cour de cassation doit se prononcer sur plusieurs dossiers litigieux.
Les victimes présumées d’acte de terrorisme peuvent-elles se voir refuser l’indemnisation de leur préjudice alors qu’elles ont été reconnues parties civiles dans le procès pénal ? Dix........





















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