Dans son budget 2027, le gouvernement a fait des choix concernant le soutien public à l’innovation : maintien du crédit d’impôt recherche (CIR) et un coup de rabot de 400 millions d’euros dans le plan France 2030 pour ramener son budget à 4 milliards, après avoir déjà coupé 1,1 milliard dans le budget 2026. Ce plan pour l’innovation et l’industrie avait été lancé en 2021 afin de financer des projets d’investissement dans des filières stratégiques.

Très contesté, le CIR, lui, offre aux entreprises une réduction d’impôt sur les sociétés selon leur niveau de dépenses en recherche et développement engagées. Le tout pour un coût de 7,4 milliards, ce qui en fait la première niche fiscale de France.

Une récente note du Conseil d’analyse économique (CAE) montre que le choix inverse aurait été plus efficace pour l’économie et les finances publiques.

A partir d’une base de données rendue accessible par Bpifrance, cinq économistes ont évalué les effets des aides directes attribuées dans le cadre des programmes d’investissements d’avenir (PIA), puis de France 2030, à l’issue de procédures compétitives (appels à projet ou appels à manifestation d’intérêt), soit une partie seulement des milliards distribués via ces plans de soutien à l’innovation.

Pour estimer les effets des aides, les chercheurs ont étudié l’évolution sur trois ans avant et après la candidature à l’appel à projets, et non à la date de l’obtention du premier financement « afin de limiter les biais d’anticipation ». En effet, une entreprise qui sait qu’elle peut recevoir un soutien à son projet d’innovation peut commencer à le préparer avant de recevoir l’aide.

Les économistes comparent ensuite cette évolution des entreprises financées à celles des sociétés candidates au projet mais non retenues. Ils font alors l’hypothèse que ces entreprises auraient autrement suivi une trajectoire similaire et que l’écart entre leurs trajectoires est donc dû aux effets du soutien public.

Des effets positifs........

© Alternatives Économiques