Rechercher des économies tous azimuts, c’est dans l’air du temps. Le gouvernement veut amputer de 2 milliards d’euros le budget de la Sécurité sociale, dans un contexte de guerre au Moyen-Orient qui pèse sur la conjoncture. Fidèle à elle-même, la Cour des comptes souhaite manifestement lui prêter main-forte.

Dans un récent rapport, elle consacre un chapitre aux franchises et participations forfaitaires. Ces deux dispositifs, créés au début des années 2000, ont pour vocation de « responsabiliser les patients », en leur faisant payer une somme forfaitaire pour les consultations médicales, les boîtes de médicaments, les transports sanitaires, etc.

Cette somme a deux particularités par rapport au ticket modérateur auquel elle s’ajoute : d’une part, elle ne peut pas être remboursée par les complémentaires. D’autre part, elle concerne aussi les patients en affection longue durée (ALD), c’est-à-dire ceux qui souffrent de maladies chroniques. Il y a cependant des exceptions : les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, les femmes enceintes, les étrangers bénéficiaires de l’aide médicale d’Etat, etc.

Longtemps, ces dispositifs sont restés inchangés. Puis le gouvernement a commencé à lorgner de leur côté. En 2024, leur montant a doublé. La participation forfaitaire pour une consultation médicale ou une radio est passée de 1 à 2 euros. La franchise sur les boîtes de médicament, de 50 centimes à 1 euro ; celle sur le transport sanitaire de 2 à 4 euros. Le plafond (50 euros par an pour chacun des dispositifs) a en revanche été conservé.

A l’automne 2025, rebelote : le gouvernement Lecornu veut de nouveau doubler ces forfaits ainsi que leur plafond annuel (soit 200 euros au total), et étendre leur périmètre à d’autres consultations (chirurgiens-dentistes). Avant de reculer. Le 24 août dernier, le gouvernement a finalement décidé de relever ce forfait à « seulement » 140 euros, 70 euros pour les consultations et 70 euros pour les actes paramédicaux, les transports sanitaires et les boîtes de médicaments.

2,5 milliards déjà économisés

A l’approche du débat budgétaire,........

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