La réforme du service public de l’emploi, ou loi dite pour le plein-emploi, a surtout alourdi la charge de travail des conseillers et élargi le régime des sanctions à l’encontre des chômeurs.

Souvenez-vous, c’était il y a un an déjà : au 1er janvier 2025, la loi dite pour le plein-­emploi (LPE) entrait en vigueur. Le texte, voté en 2023, était censé répondre aux défaillances du service public de l’emploi, notamment sa trop grande complexité avec de multiples interlocuteurs et une absence de transmission d’information entre eux pouvant provoquer des ruptures de parcours pour les bénéficiaires… 

Souvenez-vous, c’était il y a un an déjà : au 1er janvier 2025, la loi dite pour le plein-­emploi (LPE) entrait en vigueur. Le texte, voté en 2023, était censé répondre aux défaillances du service public de l’emploi, notamment sa trop grande complexité avec de multiples interlocuteurs et une absence de transmission d’information entre eux pouvant provoquer des ruptures de parcours pour les bénéficiaires.

De nombreuses mesures ont été mises en place afin d’y remédier : un réseau regroupant France travail, l’ancien Pôle emploi, les missions locales, Cap emploi et les collectivités territoriales a été créé. L’inscription sur les listes des demandeurs d’emploi est devenue obligatoire pour chaque personne qui rejoint, après un diagnostic préalable, l’une des entités du réseau. Un contrat d’engagement est signé par les individus dans le but de les responsabiliser. Pour pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), les allocataires doivent désormais justifier de quinze à vingt heures d’activité. Enfin, un nouveau système de sanctions a été installé.

Mais ces mesures ont-elles vraiment permis de régler les « problèmes de lisibilité et de coordination » que déplorait l’ancien ministre du Travail, Olivier Dussopt, au moment de l’élaboration de la loi ?

Ne faisons pas durer le suspense trop longtemps. La réponse est « pas vraiment ». Du point de vue de la fusion des instances, « les dispositions ne sont pas clairement arrêtées sur la répartition du travail entre les unes et les autres », souligne Jean-Marie Pillon, maître de conférences en sociologie à l’université Jean Monnet de Saint-Etienne.

« France travail est devenue un organe tentaculaire qui peut être amené à donner des ordres aux autres acteurs de l’emploi », complète Rémi Le Gall, maître de conférences en économie à l’université de Lorraine.

Les publics des différentes institutions sont plutôt restés les mêmes qu’avant la fusion (les personnes en situation de handicap pour Cap emploi par exemple, les jeunes pour les missions locales), mais le travail est plus important compte tenu du nombre grandissant d’inscrits. David Potrel, directeur de la mission locale de la vallée de........

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