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Ruptures conventionnelles : tout comprendre au nouveau tour de vis en trois minutes

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16.04.2026

Le projet de loi étudié à l’Assemblée nationale ce 16 avril durcit les conditions d’indemnisation des chômeurs après une rupture conventionnelle. Cette modalité de rupture satisfait pourtant employeurs et salariés.

L’actualité. L’Assemblée nationale étudie, ce 16 avril, le projet de loi réformant les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi après une rupture conventionnelle. Le texte retranscrit un accord signé en février par les partenaires sociaux, à l’exception de la CGT et de la CFE-CGC.

Si la loi est adoptée, les durées maximales d'indemnisations passeront de 18 à 15 mois pour les moins de 55 ans ; de 22,5 mois à 20,5 mois pour...

L’actualité. L’Assemblée nationale étudie, ce 16 avril, le projet de loi réformant les conditions........

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