Le gouvernement envisage un nouveau tour de vis pour réduire les dépenses liées aux arrêts maladie de longue durée. Pourtant, des mesures consistant à prendre davantage soin des travailleurs seraient bien plus adaptées.

Les dépenses liées aux arrêts maladie progressent, et cela semble angoisser particulièrement le gouvernement ces dernières années. Pas plus tard que jeudi 19 mars, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a remis le sujet sur la table. « On a une dérive très préoccupante sur le terrain budgétaire des arrêts maladie. Ça fait partie des points, si on les traite trop tard dans l'année, où on ne pourra pas avoir d'action possible, utile, efficace. » Traduction : un nouveau tour de vis est dans les cartons. Un plan massif d’économies devrait être présenté d’ici mi-avril, a confirmé le ministère de la Santé.

Concrètement, les indemnités journalières (IJ) versées au nom des arrêts maladie ont représenté 11,4 milliards d’euros pour la Caisse nationale de l'Assurance maladie en 2024 (+ 60 % par rapport à 2014).

Le nombre d’arrêts maladie de plus de 8 jours en forte hausse

Lecture : En 2022, les dépenses des indemnités journalières pour arrêts maladie représentent 9,8 milliards d’euros (dont 9,3 milliards pour les seuls arrêts maladie de huit jours ou plus), auxquels s’ajoutent 1,4 milliard de dépenses pour les arrêts dérogatoires.

Les arrêts dérogatoires correspondent à ceux mis en place spécifiquement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19.

Mais ce coût est largement porté par les arrêts maladie de longue durée. En 2023, les interruptions de plus d’un an représentaient 3 % seulement du nombre total d’arrêts, mais...

Les dépenses liées aux arrêts maladie progressent, et cela semble angoisser particulièrement le gouvernement ces dernières années. Pas plus tard que jeudi 19 mars, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a remis le sujet sur la table. « On a une dérive très préoccupante sur le terrain budgétaire des arrêts maladie. Ça fait partie des points, si on les traite trop tard dans l’année, où on ne pourra pas avoir d’action possible, utile, efficace. » Traduction : un nouveau tour de vis est dans les tuyaux. Un plan massif d’économies devrait être présenté d’ici mi-avril, a confirmé le ministère de la Santé.

Concrètement, les indemnités journalières (IJ) versées au nom des arrêts maladie ont représenté 11,4 milliards d’euros pour la Caisse nationale de l’Assurance maladie en 2024 (+ 60 % par rapport à 2014).

Le nombre d’arrêts maladie de plus de 8 jours en forte hausse

Lecture : En 2022, les dépenses des indemnités journalières pour arrêts maladie représentent 9,8 milliards d’euros (dont 9,3 milliards pour les seuls arrêts maladie de huit jours ou plus), auxquels s’ajoutent 1,4 milliard de dépenses pour les arrêts dérogatoires.

Les arrêts dérogatoires correspondent à ceux mis en place spécifiquement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19.

Mais ce coût est largement porté par les arrêts maladie de longue durée. En 2023, les interruptions de plus d’un an représentaient 3 % seulement du nombre total d’arrêts, mais 24 % du montant indemnisé.

Les arrêts maladie de longue durée sont moins nombreux, mais plus coûteux

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En 2023, les arrêts maladie de plus d’un an représentent 3 % du nombre d’arrêts et 24 % du montant indemnisé. 

Face à cette progression, la réponse du gouvernement a souvent été la même : le bâton. Les contrôles ont été renforcés, notamment du côté des médecins. La durée des arrêts maladie a été limitée, et le plafond des indemnités journalières a baissé pour les fonctionnaires. Or, comme le résume Serge Volkoff, statisticien et ergonome au Centre d’études de l’emploi et du travail (CEET), cette stratégie prend le thermomètre à l’envers. Les arrêts maladie de longue durée n’ont rien de frauduleux : « On ne s’invente pas un cancer, une pathologie cardiorespiratoire ou une grosse dépression. »

Des causes structurelles, documentées par la littérature scientifique, expliquent l’augmentation de ces interruptions : allongement de la durée au travail avec les différentes réformes des retraites, vieillissement de la population, progrès de la médecine (qui prend en charge des pathologies qui ne l’étaient pas par le passé), et bien sûr, dégradation des conditions de travail.

Quant au coût financier, il augmente mécaniquement lorsque les salaires progressent, puisque les IJ sont une fraction du salaire. Bref, de nombreuses « bonnes » raisons expliquent la progression de ces dépenses. Et incitent à laisser le bâton de côté et regarder quelles autres politiques publiques pourraient être mises en place.

1/ Améliorer réellement les conditions de travail

« Toute discussion sur les arrêts maladie qui ne commencerait pas par le sujet de l’amélioration des conditions de travail ne débuterait pas au bon endroit », résume l’économiste Nicolas Da Silva. Et pour cause, les études se multiplient pour montrer que les conditions de travail se dégradent en France. Un ensemble de facteurs l’explique, dont nous rendons compte régulièrement dans nos colonnes : pression plus forte, explosion de la sous-traitance, harcèlements et conflits au travail, management autoritaire, manque de démocratie en entreprise…

« S’ajoute aussi l’accroissement de la flexibilité des horaires ces dernières années, souligne Malo Mofakhami, chercheur en sciences économiques et maître de conférences à l’université Sorbonne Paris Nord. Si cela peut permettre de concilier vie personnelle et vie professionnelle, les études montrent que cela s’accompagne de cadences et de rythmes plus intenses. »

« S’ajoute aussi l’accroissement de la flexibilité des horaires ces dernières années, souligne Malo Mofakhami, chercheur en sciences économiques et maître de conférences à l’université Sorbonne Paris Nord. Si cela peut permettre de concilier vie personnelle et vie professionnelle, les études montrent que cela s’accompagne de cadences et de rythmes plus intenses. »

Le résultat est sans appel : des effets négatifs sur la santé et notamment, la santé psychique, premier motif des arrêts de longue durée.

Les raisons psychologiques, premier motif des arrêts maladie de longue durée

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TMS : troubles musculosquelettiques

Plusieurs actions pourraient être mises en place dans l’entreprise. Réflexion sur l’organisation du travail, dialogue renforcé, rétablissement des limites entre vie personnelle et vie professionnelle... « Il faudrait un dialogue social plus structuré sur les conditions de travail. Aujourd’hui, il se focalise essentiellement sur les conditions d’emploi (contrats, salaires, embauches) », reprend l’économiste.

La disparition des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), entérinée avec les ordonnances Macron de 2017, a, sur ce sujet, appauvri le dialogue. Leur redonner une place, ou renforcer cette thématique au sein des CSE (comité social et économique), participerait à améliorer la situation.

2/ Impliquer davantage les entreprises

« Lorsqu’un salarié est arrêté, les entreprises pensent souvent que ça ne les concerne pas, et que ça ne leur coûte rien étant donné que c’est la protection sociale qui paie. Le salarié devient une ligne dans un tableau Excel. Pourtant, un arrêt maladie de longue durée représente des coûts. Il faut remplacer la personne, former le nouvel arrivant », estimait récemment Clément Duret, médecin du travail et responsable du service de pathologies professionnelles de l’hôpital Raymond-Poincaré de Garches, lors d’une table ronde organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis).

Yohan Saynac, médecin, plaide pour la mise en place d’un système de bonus-malus pour les firmes, en fonction du nombre d’arrêts maladie

Yohan Saynac, médecin, plaide pour la mise en place d’un système de bonus-malus pour les firmes, en fonction du nombre d’arrêts maladie

Pour y remédier, il convient d’impliquer davantage les entreprises. « Si en tant qu’employeur, vous n’êtes pas incité financièrement, vous ne ferez rien », tranche Yohan Saynac, médecin généraliste et secrétaire général du syndicat MG France. Le praticien plaide donc pour la mise en place d’un système de bonus-malus pour les firmes, qui s’ajusterait en fonction du nombre d’arrêts maladie. A l’instar de ce qui existe pour les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Aujourd’hui, les entreprises voient leur taux de cotisations évoluer chaque année selon le nombre d’AT-MP qui se sont produits parmi leurs salariés lors des années précédentes.

Serge Volkoff, ergonome, met cependant en garde contre un potentiel effet délétère : « Ce système peut pousser à renforcer des critères de santé à l’embauche. Cela pourrait notamment discriminer les seniors, plus susceptibles d’avoir des pathologies aux yeux des employeurs. »

Une autre façon d’impliquer les entreprises pourrait consister à élargir et préciser les tableaux et le dispositif MCP (maladies à caractère professionnel) qui sert aujourd’hui à reconnaître les maladies liées à l’occupation d’un emploi. Certaines pathologies sont encore difficiles à relier à l’exercice d’un métier.

« Une procédure plus ambitieuse de reconnaissance de l’origine professionnelle des maladies est une bonne piste et permettrait de responsabiliser les employeurs », reprend Serge Volkoff.

« Une procédure plus ambitieuse de reconnaissance de l’origine professionnelle des maladies est une bonne piste et permettrait de responsabiliser les employeurs », reprend Serge Volkoff.

Dans cette logique, une option pourrait être de partager les coûts entre les firmes où des facteurs à risque sont identifiés, avant même que ne surviennent des maladies professionnelles. Dans cette logique, les entreprises ne sont pas ciblées individuellement, et les cotisations sont payées par l’ensemble des employeurs dans un secteur qui présente des situations dangereuses.

3/ Encourager le temps partiel thérapeutique

« Les politiques devraient penser ou encourager les dispositifs pour favoriser le retour progressif au travail », suggère Mohamed Ali Ben Halima, économiste spécialiste de la santé et du travail, qui a planché sur le temps partiel thérapeutique. Aujourd’hui, seules 220 000 personnes ont recours à ce dispositif, après avoir fait l’objet d’un accord entre le salarié, le médecin du travail et l’employeur.

Du côté du travailleur, il faut pouvoir se le permettre, puisque le salaire baisse. Et chez les entreprises, toutes ne l’acceptent pas. Néanmoins, lorsqu’un accord est trouvé, il offre de nombreux bénéfices. « Cela peut permettre à une personne de se remettre au contact du travail », estime ainsi le médecin Clément Duret.

Dans les petites et moyennes entreprises, le temps partiel thérapeutique a fait ses preuves

Dans les petites et moyennes entreprises, le temps partiel thérapeutique a fait ses preuves

Dans les petites et moyennes entreprises, où il y a davantage de proximité et de flexibilité, le dispositif a fait ses preuves, assure Mohamed Ali Ben Halima. Selon ses calculs, le dispositif permet de réduire de 67 jours la durée des arrêts maladie. Et donc de faire des économies en indemnités journalières de 1,1 milliard d’euros pour la Sécurité sociale et de 500 millions d’euros pour les organismes complémentaires.

Serge Volkoff, ergonome, fait le parallèle avec un autre dispositif de modulation du temps de travail : la préretraite progressive, supprimée en 2003 avec la réforme des retraites Fillon.

« Ce n’était pas parfait. Néanmoins, les études indiquaient que ce mécanisme, accompagné d’un vrai réaménagement du contenu du travail, était bénéfique sur l’état de santé des travailleurs seniors. Surtout à l’approche de la soixantaine, lorsque les pathologies longues sont plus nombreuses. »

« Ce n’était pas parfait. Néanmoins, les études indiquaient que ce mécanisme, accompagné d’un vrai réaménagement du contenu du travail, était bénéfique sur l’état de santé des travailleurs seniors. Surtout à l’approche de la soixantaine, lorsque les pathologies longues sont plus nombreuses. »

Bonne nouvelle sur ce point, un dispositif de retraite progressive existe, et une réforme récente a élargi son accessibilité. Il était temps, car jusque-là, son utilisation restait rare.

Pour conclure sur le temps partiel thérapeutique, une utilisation plus massive serait souhaitable. Mais il faudrait alors veiller à bien l’encadrer, prévient Malo Mofakhami.

« A l’image du chômage partiel, ce type de mécanismes peut être efficace à condition que les employeurs ne le détournent pas de leur fonction initiale. Le risque, c’est que des entreprises poussent des travailleurs vers un temps partiel thérapeutique à des moments où elles ont moins de besoins d’activité. »

« A l’image du chômage partiel, ce type de mécanismes peut être efficace à condition que les employeurs ne le détournent pas de leur fonction initiale. Le risque, c’est que des entreprises poussent des travailleurs vers un temps partiel thérapeutique à des moments où elles ont moins de besoins d’activité. »

4/ Mieux repérer les situations à risque

« On a la fâcheuse tendance à penser le logiciel de soins français avec des logiques curatives plutôt que du préventif, alors que ce dernier est moins coûteux et plus efficace », regrette encore Malo Mofakhami.

Point positif : des cellules pour la prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) ont été mises en place dans cette logique depuis 2024. Réunissant un médecin coordinateur, une assistante sociale, l’équipe médicale référente (médecin du travail, infirmier du travail, assistante médicale), un psychologue du travail et un ergonome, l’instance peut être sollicitée par le salarié, l’employeur, le médecin traitant ou le médecin du travail.

Ces cellules sont chargées d’identifier des situations à risque pour les arrêts de longue durée. « Les résultats sont vraiment positifs, notamment grâce à l’aspect pluridisciplinaire », juge Serge Volkoff, qui a participé à l’une de ces cellules. En revanche, elles ne sont pas encore connues partout, notamment du côté des salariés. Et elles doivent encore se structurer sur le territoire national.

5/ Renforcer les liens entre les différents soignants, l’entreprise et les salariés

« Dans les entreprises, la question de la santé au travail est de plus en plus limitée, explique Malo Mofakhami. Elle a été déportée vers les ressources humaines qui manquent d’expertise médicale, ou qui l’externalisent. » Résultat ? Les salariés se retrouvent avec des ateliers yoga, mais ne sont pas accompagnés par des professionnels de santé.

La médecine du travail devrait être plus rapidement informée lors d’une pathologie

La médecine du travail devrait être plus rapidement informée lors d’une pathologie

Repenser le parcours entre travail et soin semble indispensable. La médecine du travail devrait être plus rapidement informée lors d’une pathologie (mais pour cela il faudrait que le personnel soit plus nombreux – ses effectifs ont chuté ces dernières années). De son côté, l’équipe de soin (médecin généraliste, psychologue, médecin-conseil) devrait avoir davantage d’échanges. Enfin, l’entreprise devrait s’impliquer plus, notamment au moment du retour d’un salarié qui a été malade.

« Beaucoup d’arrêts pour cause de maladies psychiques sont de longue durée parce qu’on a une totale absence de suivi, détaille Clément Duret. Sans ce suivi, on voit souvent la personne se faire arrêter à nouveau peu de temps après son retour. L’entreprise et le salarié pourraient préparer ensemble ce moment, avec les soignants. »

« Beaucoup d’arrêts pour cause de maladies psychiques sont de longue durée parce qu’on a une totale absence de suivi, détaille Clément Duret. Sans ce suivi, on voit souvent la personne se faire arrêter à nouveau peu de temps après son retour. L’entreprise et le salarié pourraient préparer ensemble ce moment, avec les soignants. »

Un entretien de liaison pourrait ainsi être organisé, lors duquel serait discuté un éventuel aménagement du poste, ou plus globalement, les conditions dans lesquelles le travailleur envisage sa reprise.

En clair, les pistes pour enrayer l’inflation des arrêts de longue durée ne manquent pas. Et ce, sans passer par plus de contrôles ou de sanctions, mais en prenant véritablement soin des travailleurs et des travailleuses.

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