On reparle depuis quelques semaines de la TVA sociale. Elle serait un moyen de dégager des financement de la protection sociale sans alourdir le coût du travail.

Cette idée n’est pas neuve. Si elle ne s’est jusqu’à présent pas concrétisée c’est principalement du à l’hostilité des partis de gauche qui considèrent la TVA comme un des impôts le plus injuste, car non progressif.

Effectivement nous payons tous les même taux de TVA sur nos différents achats, quelques soient nos revenus. Dans le budget des personnes modestes la TVA pèse donc plus lourd que pour les plus aisés.

Mais à coté de ce gros handicap, la TVA a une grande vertu. Elle peut être un levier pour orienter la consommation. Des taux modulés de TVA peuvent alourdir le coût de certains biens de consommation et donc en restreindre l’utilisation. A l’opposé on peut appliquer des taux plus faibles à des produits jugés indispensables, ou très vertueux sur les plans écologiques et sociaux.

La TVA est donc un impôt qui peut porter des politiques intéressantes pour lutter contre la surconsommation et la mal consommation qui sont les problèmes majeurs de notre société actuelle.

La question est donc de savoir s’il est possible de rendre cette TVA juste afin de pouvoir l’utiliser à la fois pour réorienter notre société de consommation tout en finançant une partie de la protection sociale à laquelle nous sommes attachés.

Comme il n’est pas possible techniquement de moduler le taux de TVA en fonction du revenu des ménages ou des personnes il faut voir s’il est possible de le moduler en fonction des produits de manière plus fine que ce qui existe aujourd’hui.

Actuellement nous utilisons déjà l’éventail de taux autorisés par les règles de l’UE. (voir

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