Nous nous sommes fait écho de la question d'Hervé Saulignac, député PS de l'Ardèche sur l'assujettissement à la taxe d'apprentissage des  ACI, Ateliers et Chantiers d'Insertion (voir Une pertinente question sur la fondement de l'assujettissement à la taxe d'apprentissage des AI et des ACI).

Le parlementaire........

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